Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
327 980,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour la surveillance maritime «Pêcheurs communautaires» - Eaux côtières du Nunatsiavut
163442
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées
1 554 000,00 $
31 mars 2020
gouvernement
Entente pour la sensibilisation à la situation améliorée du Nunatsiavut
163441
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
12 543 422,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'opération du service de traversier entre Saint John Nouveau-Brunswick et Digby Nouvelle-Écosse
163444
Assurer la poursuite des opérations de service de traversier entre Saint John NB - Digby N.-É
105 000,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Appui à la négociation, entente sur les droits et la réconciliation
GC-1286
Cette contribution aide les gouvernements Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard à participer pleinement à des négociations sérieuses en vue de la signature éventuelle d’un chapitre de l’entente sur les droits et la réconciliation concernant Parcs Canada.
10 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écriture de chansons pour la nature
GC-1309
Cette contribution soutient un programme de recherche et d'éducation en plein air qui vise à créer et à présenter des chansons inspirées de la nature à travers des ateliers immersifs, des spectacles publics et une exposition interactive du musée. L'écriture de chansons pour la nature aide également les musiciens établis ou en herbe à se connecter avec la nature et à perfectionner leurs compétences en écriture.
200 000,00 $
31 mars 2020
autre
1920-HQ-000148
1920-HQ-000148
P002191
200 000,00 $
31 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000145
1920-HQ-000145
P002197
200 000,00 $
31 mars 2020
autre
1920-HQ-000151
1920-HQ-000151
P002192
25 000,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
291 086,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'évaluation préalable des risques liés aux changements climatiques pour l'aéroport international de Calgary et l'aéroport de Springbank
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.