Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15827
15827
Expansion et conception de programmes numériques et d'expositions itinérantes
10 000,00 $
31 mars 2020
En l’honneur de nos héros – Activités du jour du Souvenir 2020
2 135,00 $
31 mars 2020
Visites scolaires du projet
25 000,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la performance des matériaux à variation dynamique de la couleur au moyen de nouveaux matériaux dissipant la chaleur — vers des villes plus intelligentes
945864
Le projet concourra à surmonter un des obstacles majeurs nuisant aux applications qui exploitent les matériaux changeant de couleur : la dépendance à la température. Beaucoup d’équipes de recherche et d’entreprises ont essayé de commercialiser des molécules organiques dont la couleur varie temporairement en fabriquant des fenêtres « dynamiques », des indicateurs du rayonnement UV ou des articles de lunetterie. Malheureusement, les résultats laissent à désirer, car les matériaux de ce genre fonctionnent différemment selon la température. Le plus souvent, ils s’opacifient trop à basse température et s’assombrissent peu quand le mercure monte. Réguler localement la température faciliterait l’usage de cette technologie dans maintes applications importantes. Le projet prévoit la fixation de plusieurs sortes de molécules dont la couleur varie sous l’effet de la lumière à la surface de nanofils conduisant bien la chaleur. Ces nanosystèmes transparents devraient laisser les composés photosensibles changer de couleur comme ils le font naturellement lorsqu’ils sont exposés à divers éclairages, tout en atténuant leur dépendance à la température. Le projet se concentrera sur les pellicules et les encres photosensibles pour la lunetterie, les fenêtres et les indicateurs des écrans solaires.
25 000,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Optimisation des bioprocédés grâce à la dioélectrophorèse à cellule unique
946577
Les propriétés diélectriques jouent un rôle important pendant la croissance des cellules en milieu de culture. Des études ont montré qu’on peut se servir de ces propriétés pour se faire une idée de l’état des cellules dans la culture. Surveiller les propriétés diélectriques des cellules comme la conductivité intracellulaire dans la culture en lot ou en alimentation programmée pourrait donc conduire à une optimisation du rendement et à une plus grande qualité des bioprocédés. C’est ce qu’on examinera. La spectroscopie diélectrique (ou la mesure de la capacitance) est la principale technique utilisée pour surveiller les propriétés diélectriques des cellules cultivées en lot. Cependant, la capacitance brute d’une culture ne nous apprend rien sur les sous-populations de cellules dans le milieu. La cytométrie à diélectrophorèse est une technique non invasive qui ne nécessite aucun marquage et pourrait être utilisée en ligne pour surveiller les propriétés diélectriques des cellules individuelles, cultivées en lot ou en alimentation programmée, et ainsi en identifier les sous-populations. On y recourra dans le cadre de ce projet pour effectuer des relevés diélectriques sur des cellules individuelles dans des conditions contrôlées comme la suppression de certains nutriments ou un apport minuté d’aliments en vue d’accroître la productivité et la qualité des procédés biologiques.
194 700,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Antennes imprimées discrètes à faisceaux polarisés circulairement, orientables et à gain élevé pour les liaisons par satellite permettant un accès haut débit à Internet dans les zones rurales ou suburbaines
947367
Selon Telesat, 2,3 millions de foyers au Canada ne bénéficient pas actuellement d’un accès Internet haut débit abordable et fiable. Cette situation résulte en grande partie de l’étendue géographique des zones concernées qui rend impraticable l’installation de câbles en fibre optique dans ces régions. Par conséquent, ces foyers ne peuvent participer pleinement à l’économie numérique et en bénéficier, notamment pour ce qui est des possibilités d’éducation, d’avancement professionnel et d’accès aux soins de santé. Aux prises avec des défis similaires, plusieurs pays développés, dont l’Inde, se concentrent aujourd’hui sur des projets tels que la « 5G frugale », qui « connecte ceux qui ne le sont pas encore ». Il s’agit dans un premier temps de dresser la liste des défis particuliers rencontrés dans les zones rurales puis d’adopter les approches appropriées telles que l’utilisation de la technologie « TV White Space » (utilisation des fréquences TV disponibles) ainsi que la mise en place de réseaux WLAN à faible coût. Ce projet vise à étudier et à mettre au point de nouveaux systèmes d’antennes dans le domaine des fréquences capables de soutenir la mise en œuvre de communications sans fil par satellite dans les zones rurales. Ces systèmes seront adaptables aux besoins et aux différentes applications en fonction des fréquences.
157 158,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Développement de nouveaux matériaux de référence à base de plantes et d’insectes pour l’alimentation humaine et animale
947498
Au cours de ce projet, des matériaux de référence certifiés (CRM) de nouvelles sources de protéines, telles que des protéines à base d'insectes et des protéines à base de plantes, seront produits par les instituts du CNRC pour des applications dans l'alimentation humaine et animale. Ces normes physiques faciliteront l'élaboration de stratégies de caractérisation pour de nouvelles sources de protéines. Ces stratégies seront développées conjointement avec le développement de processus industriels afin de codifier les avantages compétitifs en termes de qualité et d'augmenter le potentiel de marque. Plusieurs CRM seront développés et des normes seront rédigées pour cette nouvelle industrie. Pour caractériser ces CRM en termes de profil d'oligo-éléments, de spéciation et de bio-accessibilité, l'expertise dans les méthodologies d'évaluation des risques chimiques et les tests de Diane Beauchemin à l'Université Queen's sera mise à profit. Deux étudiants sous sa supervision travailleront avec l’Université Queen’s et entreprendront une RD concertée avec le groupe de métrologie du CNRC.
299 880,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Conception de protéines par IA pour la mise au point de médicaments et de thérapies géniques
947523
Déduire les propriétés structurales d’une protéine à partir de sa séquence d’acides aminés est un exercice difficile, mais important en biologie. La caractérisation de ces structures est importante puisqu’elle permet de déterminer une vaste gamme de fonctions associées aux protéines. La détermination expérimentale de ces structures est néanmoins onéreuse et elle n’a été effectuée à l’échelle atomique que pour une minuscule fraction des protéines connues. L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’IA capable de prévoir les interactions entre les protéines et les propriétés physicochimiques de celles-ci uniquement à partir de leur séquence d’acides aminés, sans avoir recours à des méthodes onéreuses, chronophages et exigeantes sur le plan informatique comme la modélisation de l’homologie, la cristallographie, la résonance magnétique nucléaire, la dynamique moléculaire et l’amarrage macromoléculaire. Ce système permettra de concevoir des protéines qui possèdent des propriétés spécifiques grâce à l’ingénierie inverse basée sur l’IA.
225 000,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TCEICF-014
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
172 975,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129403S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.