Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
239 587,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Branché sur un avenir meilleur
CB-PP-232
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
262 700,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcer la littératie énergétique dans les collectivités éloignées des Premières nations de Matawa
CB-PP-235
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
208 223,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Branché sur un avenir meilleur
CB-PP-232
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
200 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
400056731
400056731
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage commercial d'une entreprise issue du secteur des technologies propres ayant développé des solutions innovantes de filtration de l'air destinées au milieu industriel.
462 500,00 $
30 mars 2020
Faire progresser la conservation du caribou boréal avec la Première Nation Chipewyan d’Athabasca
2 127 958,00 $
30 mars 2020
Entente de financement du défi concernant le projet des écoles vertes
240 000,00 $
30 mars 2020
Lieu prioritaire de la rivière Saint-Jean – Soutien et coordination de la mise en œuvre de mesures de conservation intégrées
39 462,00 $
30 mars 2020
Rétablissement de l’habitat du caribou des bois dans le troupeau de Klinse-Za/Scott East dans le nord de la Colombie-Britannique
152 000,00 $
30 mars 2020
Renforcement des capacités pour la gestion en collaboration de la réserve nationale de faune marine des îles Scott
24 200,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..