Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies au Yémen

Numéro de l’entente :

7419712 P008489001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet appuie le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies au Yémen (UNVIM) qui facilite le dédouanement des navires transportant des biens essentiels, y compris des cargaisons humanitaires, destinés aux ports de la mer Rouge qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Yémen. L’UNVIM sert à examiner les demandes des navires commerciaux, inspecter les navires approchant les ports de Djibouti ou effectuer des inspections dans les eaux internationales. Les activités du projet comprennent: 1) veiller à ce que toutes les entreprises de transport maritime demandent l’autorisation de l’UNVIM, qui est responsable des vérifications, inspections et des examens sur dossier; 2) s’assurer d’inspecter à nouveau les navires une fois qu’ils ont terminé leurs opérations de déchargement dans les ports de Hodeïda, Saleef et Ras Isa, et scanner leurs coques avant qu’ils ne quittent le port.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

9 870 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention, atténuation et résolution des conflits armés par le dialogue

Numéro de l’entente :

7419720 P008777001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer la paix et la stabilité dans les régions où le Centre pour le dialogue humanitaire (HD) assure la médiation, la facilitation et le dialogue entre les autorités gouvernementales et les groupes armés. Le projet vise à permettre au HD de combler une lacune dans le domaine international de la médiation des conflits en ouvrant le dialogue avec des acteurs qui sont difficiles à joindre, par l’entremise des outils traditionnels de la diplomatie d’État, ou qui ne relèvent pas des processus de médiation mandatés par l’ONU. Le projet vise également à soutenir la participation accrue et significative des femmes aux négociations de paix et à permettre aux réseaux et aux organisations de femmes de se tailler un chemin et de jouer un rôle actif dans l’instauration de la paix dans leurs régions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation de Maputo en Mozambique

Numéro de l’entente :

7419729 P008997001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à contribuer à un avenir de paix et de réconciliation au Mozambique sans reprise des hostilités militaires entre le gouvernement et la Renamo (group d'opposition). Ce projet vise à appuyer les activités de paix et de réconciliation, comme la démobilisation, le désarmement et la réintégration (DDR) de 5 000 anciens combattants et à mettre en œuvre la stratégie de réconciliation afin d’assurer une gouvernance pacifique et durable à l’échelle du pays. Le projet vise également à fournir un éventail diversifié de capacités notamment un soutien technique, logistique et administratif aux processus de paix et de DDR. Ces activités sont axées en particulier sur l’égalité entre les sexes et facilitent la réintégration dans la société des anciens combattants de la Renamo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de soutien à la paix au Yémen

Numéro de l’entente :

7419733 P008490002

Durée : du 30 mars 2020 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet appuie les activités du Bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen qui visent à mettre fin au conflit et à permettre la reprise d’un processus de transition politique pacifique et inclusif dirigé par des Yéménites. Le Bureau réalise des activités qui répondent aux aspirations et aux besoins réels du peuple yéménite, y compris les femmes et les jeunes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien consultatif et technique et des activités de programmation pour appuyer le processus de paix, lesquels ne sont pas couverts actuellement par le budget de fonctionnement du Bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen; 2) convoquer des consultations de paix et des vols spéciaux à destination et en provenance de Sanaa de l’envoyé spécial lui-même et de son personnel; 3) mener des activités d’expertise en égalité entre les sexes pour appuyer un processus de paix inclusif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recensement des activités de gouvernance de la sécurité au Yémen

Numéro de l’entente :

7419737 P007655001 P007655002

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à entreprendre une recherche afin de recenser les structures de sécurité officielles et non officielles au Yémen, dans les provinces de Hodeïda, de Taëz et dans une province du Sud (Aden ou Dalea). La recherche devrait permettre de formuler des recommandations sur la gouvernance transitoire de la sécurité en appui aux travaux du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des entrevues avec les informateurs principaux; 2) mener des observations; 3) préparer des documents d’information portant sur les institutions chargées de la sécurité à l’échelon local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bonn, DE

1 814 400,62 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les femmes, la paix et la sécurité au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7419739 P008779001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir les organisations communautaires de femmes du Soudan du Sud afin de favoriser la consolidation de la paix et la réconciliation dans leurs communautés, en renforçant leurs capacités et en leur accordant de petites subventions pour leurs activités. Le Soudan du Sud se trouve à un tournant décisif, en transition entre le conflit et l’après-conflit, avec un processus de paix fragile en place. Les femmes ont joué un rôle essentiel dans le cheminement de la paix. Ce projet vise à soutenir davantage le renforcement de l’intégration de la dimension de genre et des droits et expériences des femmes et des filles dans les institutions de transition du Soudan du Sud aux plus hauts niveaux, par l’intermédiaire d’un conseiller en matière de genre auprès de l’envoyé spécial de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.

Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des politiciennes et des organisations de femmes afin qu’elles puissent participer de manière significative à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud; 2) veiller à ce que les membres des institutions de prétransition et de transition de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud soient sensibles aux questions de genre, notamment dans les domaines de la protection, du leadership et de la participation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

100 000,00 $

30 mars 2020
Description :

Le remplacement des satellites équipés d'un radar à synthèse d'ouverture (RSO) utilisés pour la cartographie et la surveillance de la Terre peut prendre plus d'une décennie et est très coûteux. Une autre solution consisterait à utiliser une constellation de plusieurs petits satellites identiques et peu coûteux, ce qui rendrait le satellite facile à reconfigurer et à remplacer.

Le projet a pour objectif de concevoir une mission qui consiste en une formation de quatre petits satellites (CubeSats) répondant aux exigences d'une mission RSO, démontrant qu'il est possible de satisfaire à ces exigences en utilisant de petites plateformes satellitaires, plutôt que des grandes. L'utilisation de petits satellites présente de nombreux avantages, notamment des temps de développement réduits et des coûts de mission moins élevés. Ces satellites fournissent des plateformes peu coûteuses pour tester de nouvelles technologies dans l'espace et ils permettent l'utilisation des formations et des constellations de satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impression 3D de métaux et de biomatériaux par moulage par congélation en gravité réduite

Numéro de l’entente :

19FAALBB36

Durée : du 30 mars 2020 au 30 juin 2025
Description :

L'effondrement des matériaux mous représente un défi pour le processus de fabrication additive sous l'effet de la gravité terrestre (c'est-à-dire la fabrication d'un composant par empilement de couches successives de matériau). L'objectif principal de ce projet est de mettre au point une plateforme, pour un environnement à gravité réduite, qui peut évaluer un processus de fabrication additive (métal/biomatériaux) pour un résultat optimal avec un minimum de défauts et effectuer simultanément une mesure instantanée de l'énergie et de la tension superficielles d'un substrat solide et d'un liquide, respectivement.

Connaître la variation du volume et de la densité du matériau solidifié grâce à la technologie de quantification des forces de surface constitue une innovation scientifique pour de nombreuses applications pertinentes aux futures missions spatiales. La même plateforme peut être facilement modifiée pour tester la capacité du matériau liquide développé en interne pour l'impression 3D. La mise en œuvre réussie de ce projet permettra de se prononcer sur la possibilité d'utiliser les voyages dans l'espace comme source de revenus grâce à la fabrication de composants biomédicaux difficiles à fabriquer sous l'effet de la gravité terrestre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 755 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-NF-PAC-021-A2

Numéro de l’entente :

FP919-193146

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2

286 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le programme a pour but de permettre aux ministères et aux organismes participants d'appuyer l'expansion des petites entreprises canadiennes grâce à des activités de R-D précommerciales en stade précoce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Solutions Innovatrices Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1P6