Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Le programme a pour but de permettre aux ministères et aux organismes participants d'appuyer l'expansion des petites entreprises canadiennes grâce à des activités de R-D précommerciales en stade précoce.
174 000,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
350 086,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
ARM2019-MLT-2023-0
F1580-190018
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
69 300,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
NB-1415- Acquisition of new equipment for value-added fish product line - Federal / Provincial
F5414-200032
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
3 683 135,39 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de l'école des signaux irakiens
7419738 P008529001
Ce projet comprend une série de mises à niveau de l'École des communications militaires de l'armée irakienne (IASMC) située dans le complexe militaire de Taji (TMC) au nord de Bagdad, en Irak, afin d'améliorer leurs capacités de communication sur le champ de bataille et, à son tour, d'augmenter l'efficacité opérationnelle globale du Armée irakienne. Le projet fournira un éventail de mises à niveau des capacités existantes de production d’électricité, de nouveaux outils électroniques, de nouveaux systèmes informatiques et de nouveaux bâtiments pour étendre davantage les capacités de l’école à enseigner et à former des compétences en communication sur le champ de bataille dans l’armée irakienne.
La mise en œuvre de ce projet augmentera le nombre et la qualité des opérateurs de communication que l'IASMC peut former au cours d'une année civile. Cette augmentation des capacités permettra aux commandants militaires iraquiens d'exercer un plus grand commandement et contrôle sur le champ de bataille, de soutenir une plus grande capacité d'opérations militaires conjointes et d'accroître l'efficacité des Forces de sécurité iraquiennes (FSI) pour neutraliser les réseaux terroristes.
43 204,00 $
30 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1413 Bernard Chafe
500001705
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
462 500,00 $
30 mars 2020
Faire progresser la conservation du caribou boréal avec la Première Nation Chipewyan d’Athabasca
2 127 958,00 $
30 mars 2020
Entente de financement du défi concernant le projet des écoles vertes
240 000,00 $
30 mars 2020
Lieu prioritaire de la rivière Saint-Jean – Soutien et coordination de la mise en œuvre de mesures de conservation intégrées
39 462,00 $
30 mars 2020
Rétablissement de l’habitat du caribou des bois dans le troupeau de Klinse-Za/Scott East dans le nord de la Colombie-Britannique