Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 880,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Conception de protéines par intelligence artificielle pour la mise au point de médicaments et de thérapies géniques
947523
Déduire les propriétés structurales d’une protéine à partir de sa séquence d’acides aminés est un exercice difficile, mais important en biologie. La caractérisation de ces structures est importante puisqu’elle permet de déterminer une vaste gamme de fonctions associées aux protéines. La détermination expérimentale de ces structures est néanmoins onéreuse et elle n’a été effectuée à l’échelle atomique que pour une minuscule fraction des protéines connues. L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’IA capable de prévoir les interactions entre les protéines et les propriétés physicochimiques de celles-ci uniquement à partir de leur séquence d’acides aminés, sans avoir recours à des méthodes onéreuses, chronophages et exigeantes sur le plan informatique comme la modélisation de l’homologie, la cristallographie, la résonance magnétique nucléaire, la dynamique moléculaire et l’amarrage macromoléculaire. Ce système permettra de concevoir des protéines qui possèdent des propriétés spécifiques grâce à l’ingénierie inverse basée sur l’IA.
31 000,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Dévorer les cellules cancéreuses : administration d’ARNic anti-CD47 au moyen d’un nanovecteur
944745
Ce projet porte sur la préparation de transporteurs de thérapies géniques pour améliorer la réponse immunitaire des personnes atteintes de cancer. Ces transporteurs seront spécifiquement conçus pour les modèles cellulaires de la leucémie, ce qui pourrait paver la voie à des traitements moins débilitants, en règle générale. On s’intéressera particulièrement aux cas de rechute ou de récidive après le traitement initial.
10 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au programme de développement des secteurs productifs au Liban
7416081 P007541001
Ce projet vise à soutenir les secteurs manufacturier (agroalimentaire) et agricole du Liban, qui ont été identifiés comme ayant un fort potentiel pour la création d’emplois pour les femmes et les jeunes dans les zones défavorisées. Le projet travaille à promouvoir l'égalité d'accès aux opportunités économiques pour les femmes et les hommes dans les secteurs productifs, afin de soutenir l'égalité sociale et économique et de stimuler la croissance économique. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de stratégies et la revue de législations; 2) le soutien aux investissements dans les infrastructures; 3) le renforcement des compétences et des capacités de production des agriculteurs, des coopératives et des petites entreprises.
1 600 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - People in Need 2020
7419577 P008947001
Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.
Avec le soutien d’AMC, People in Need, offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 24 524 personnes affectées par le conflit dans le territoire de Kabambare, en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène des structures sanitaires (telles que les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins), la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’offre de services de santé de base aux personnes touchées par le conflit.
Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de 48 trousses médicales aux structures de santé existantes; 2) la fourniture de trousses d’hygiène et d’assainissement aux structures sanitaires; 3) la formation de plus de 60 volontaires en santé communautaire; 4) la distribution de compléments alimentaires et de matériel pour aider à traiter la malnutrition aiguë sévère.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Améliorer la protection des enfants au Bangladesh - DRC 2020
7419632 P008935001
Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC, le Danish Refugee Council (DRC) fournit une programme de protection complet pour les enfants qui courent un risque accru de trafic et d’abus, en se concentrant sur la prévention et l’intervention par une approche communautaire. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide à la gestion des cas tenant compte des différences entre les sexes pour les enfants survivants et les enfants et adolescents qui risquent de subir des violations de leur protection; 2) diffuser des renseignements à d’autres organismes sur les voies d’orientation vers des services de gestion de cas pour les enfants; 3) offrir une aide à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés de leur famille; 4) offrir une formation aux organismes locaux et aux bénévoles de la communauté sur l’identification, l’orientation et l’intervention; 5) offrir aux enfants et aux adolescents des programmes de compétences professionnelles et de dynamique de la vie sensibles à la spécificité des sexes.
4 650 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé sexuelle et reproductive et prévenir la violence basée sur le genre - UNFPA 2020
7419639 P008925001 P008925002
Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de garantir des interventions vitales en rapport avec les services de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’une protection contre la violence sexuelle et sexiste et une réponse à celle-ci.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) contribue à répondre aux besoins des femmes et des jeunes filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste. Le projet est mis en œuvre en Libye. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 2) assurer une protection contre la violence fondée sur le genre et y répondre; 3) offrir des services, des fournitures et des produits de santé, des médicaments, des trousses de dignité et des trousses de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.
3 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui pour la relocalisation mondiale des réfugiés - HCR 2020
7419654 P008262001
Les besoins mondiaux en matière de réinstallation des réfugiés ont doublé ces dernières années. Pour 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a établi à plus de 1,44 million le nombre de réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés dans le monde. Le HCR intensifie sa réponse à ces besoins en élaborant et en mettant en œuvre une Stratégie triennale sur la réinstallation et les voies complémentaires, comme prévu dans le Pacte mondial sur les réfugiés. Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le projet aide à appuyer les opérations mondiales de réinstallation du HCR et la mise en œuvre de la Stratégie triennale sur la réinstallation et les itinéraires complémentaires. L’activité principale consiste à aider le HCR à accroître sa capacité d’évaluation et d’orientation des réfugiés en vue de leur réinstallation dans des pays tiers.
1 600 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Fonds humanitaire pour Myanmar - BCAH 2020
7419672 P008917001
Mars 2020 – La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 985 000 personnes touchées par la crise ont besoin d’une aide humanitaire cette année, dont plus de 273 000 personnes déplacées (dont 69 % sont des femmes et des enfants) qui restent dans des camps ou dans des cadres assimilables à des camps dans tout le pays.
Ce projet représente le financement du Canada au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) pour le Fonds humanitaire pour le Myanmar (FHM). Le FHM permet d’allouer en temps utile des fonds aux organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus essentiels au Myanmar. Les principaux objectifs du FHM sont les suivants : 1) répondre aux besoins d’urgence aigus non satisfaits; 2) combler les lacunes les plus prioritaires dans les situations de crise prolongées; 3) prévenir une aggravation de la situation et une vulnérabilité accrue; 4) répondre aux nouvelles urgences ou aux catastrophes soudaines.
42 150 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008908001: Financement d'urgence visant des pays en particulier - Appels du CICR 2020
P008908002: Financement d'urgence visant des pays en particulier - Appels du CICR 2020
7419673 P008908001 P008908002
P008908001: Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR visent à offrir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des soins médicaux, l’accès à l’eau et aux installations d’approvisionnement en eau, une aide alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 2) fournir une expertise technique aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de services de secours dans les situations de conflit armé et de violence; 3) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que pour les détenus.
P008908002: Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR visent à offrir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des soins médicaux, l’accès à l’eau et aux installations d’approvisionnement en eau, une aide alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 2) fournir une expertise technique aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de services de secours dans les situations de conflit armé et de violence; 3) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que pour les détenus.
20 500 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008926001: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - HCR 2020
P008926002: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - HCR 2020
7419675 P008926001 P008926002
P008926001: Mars 2020 – Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation. Il dirige également la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés de 2018, en réunissant les intervenants et en facilitant des réponses plus globales aux situations de réfugiés.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, le HCR fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de 24 pays. Parmi les activités du projet : 1) la fourniture d’abris, de vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels, y compris la santé de la reproduction; 2) la prestation de services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) l’offre de possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) la prestation d’une protection, entre autres contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et la protection des enfants; 5) la collaboration avec les gouvernements aux fins d’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et de la délivrance de pièces d’identité; 6) la collaboration avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 7) l’élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.
P008926002: Mars 2020 – Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation. Il dirige également la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés de 2018, en réunissant les intervenants et en facilitant des réponses plus globales aux situations de réfugiés.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, le HCR fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de 24 pays. Parmi les activités du projet : 1) la fourniture d’abris, de vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels, y compris la santé de la reproduction; 2) la prestation de services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) l’offre de possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) la prestation d’une protection, entre autres contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et la protection des enfants; 5) la collaboration avec les gouvernements aux fins d’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et de la délivrance de pièces d’identité; 6) la collaboration avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 7) l’élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.