Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TCEICF-014
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
172 975,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129403S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.
239 587,00 $
30 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Branché sur un avenir meilleur
CB-PP-232
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 800 000,00 $
30 mars 2020
gouvernement
Poursuite de la mise en place du CAN-TF6 à Montréal
The PSIMS agreement number: 21034
Les forces opérationnelles de Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) localisent, à l'aide de chiens entraînés spécialement à cette fin et d'appareils de recherche électroniques, des personnes coincées dans des décombres et des structures qui se sont effondrées. Les forces opérationnelles pratiquent des ouvertures, les étayent, détachent et enlèvent des pièces de charpente, utilisent de la machinerie lourde de construction pour enlever les débris, et ensuite soigner et évacuer les victimes.
423 847,31 $
30 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Comprendre la non-participation au terrorisme : la raison pour laquelle les plus radicaux ne deviennent jamais des terroristes
3534769
L'objectif de cette contribution est de donner un aperçu de la non-implication dans le terrorisme. La recherche cherchera à savoir pourquoi la plupart des personnes qui se radicalisent ne deviennent jamais réellement des terroristes. Ce qui distingue ce "groupe de contrôle" de ceux qui franchissent ce seuil, et la compréhension de ces différences peut aider les décideurs politiques et les praticiens à prévenir et à répondre plus efficacement au terrorisme.
279 335,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Associations nationales intéressées à la justice criminelle
21537
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) sont un organisme national comptant 21 organisations membres qui sont présentes dans environ 200 collectivités au Canada. Le principal objectif des ANIJC est de renforcer la capacité de leurs membres de contribuer à un système de justice pénale humain, juste, équitable et efficace. L’organisme appuie également les activités de ses membres en ce qui a trait à l’élaboration de politiques en matière de justice pénale.
La population cible des ANIJC est constituée de ses membres qui sont des organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine de la justice sociale et pénale.
463 216,67 $
30 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Comprendre la non-participation au terrorisme : la raison pour laquelle les plus radicaux ne deviennent jamais des terroristes
3828972
L'objectif de cette contribution est de donner un aperçu de la non-implication dans le terrorisme. La recherche cherchera à savoir pourquoi la plupart des personnes qui se radicalisent ne deviennent jamais réellement des terroristes. Ce qui distingue ce "groupe de contrôle" de ceux qui franchissent ce seuil, et la compréhension de ces différences peut aider les décideurs politiques et les praticiens à prévenir et à répondre plus efficacement au terrorisme.
765 529,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet sur l'extraction par impact de la fibre de verre dans des conditions cryogéniques et le retraitement par des agents de relaxation du stress
163448
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
500 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de classification et de capteur cartographique des usagers de la route vulnérables
163450
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de valorisation des plastiques renforcés à la fibre de verre post-consommation
163449
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.