Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
30 mars 2020
Monument commémoratif de guerre de la Ville de Triton
765 529,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet sur l'extraction par impact de la fibre de verre dans des conditions cryogéniques et le retraitement par des agents de relaxation du stress
163448
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
500 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de classification et de capteur cartographique des usagers de la route vulnérables
163450
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de valorisation des plastiques renforcés à la fibre de verre post-consommation
163449
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
340 000,00 $
29 mars 2020
Mobilisation autochtone QC3 – Soutien et mise en œuvre de partenariats pour le rétablissement de l’aire de répartition du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou) (caribou Pipmuacan) par la communauté Essipit
1 250 000,00 $
29 mars 2020
L’Administration régionale Kativik collabore avec le gouvernement du Québec à la création de neuf nouvelles aires protégées au Nunavik. Son rôle est de mobiliser les intervenants du Nunavik, de Kawawachikamach et de Whapmagoostui et d’entreprendre des consultations à l’échelle communautaire. La superficie totale des nouvelles aires protégées sera de 2 980 000 ha. L’implication des communautés est une étape essentielle au passage du statut de protection temporaire actuel à celui de réserve de biodiversité selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
742 057,00 $
29 mars 2020
organisme à but lucratif
Modernisation et efficience dans le secteur laitier
DPIF-FITPL-219
L'objectif de ce projet est d'acquérir un système de planification des ressources de l'entreprise et des équipements de découpe, de conditionnement et d'affinage du fromage afin de moderniser les installations et d'acquérir de nouveaux équipements de production pour automatiser la production de fromage.
600,00 $
29 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60004611
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
25 000,00 $
29 mars 2020
214806
214806
Soutenir le Mois de l’histoire des Noirs et le renforcement des capacités
42 650,00 $
29 mars 2020
214316
214316
Planifier/tenir un festival du tourisme culturel pour augmenter les visites touristiques