Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

99 963,00 $

19 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Earth Observation for detecting and monitoring long-term water quality changes across the Canadian Arctic

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Les écosystèmes aquatiques changent en raison du changement climatique mondial. Lorsque la glace du pergélisol fond dans l'Arctique, les écosystèmes aquatiques sont touchés lorsque les sédiments et les matières organiques se répandent dans les rivières et les lacs. Ces changements ont des répercussions, notamment sur le cycle des nutriments, l'appauvrissement en oxygène et les populations de poissons. Bien que ces changements aient été documentés pour plusieurs lacs de l'Arctique, nous ne disposons d'aucune information quant à leur étendue géographique et la meilleure façon de cartographier et de surveiller la situation.

Le projet de recherche se concentre sur la façon d'utiliser les observations sur le terrain et les données satellitaires d'observation de la Terre, pour accroître les connaissances de la portée spatiale et temporelle de ces changements. Les résultats permettront une adaptation plus rapide et à moindre coût, et d'avoir une meilleure compréhension scientifique des processus impliqués.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

19 mars 2020
Description :

Le projet vise à découvrir des planètes extrasolaires semblables à la Terre qui se prêtent le mieux à la caractérisation atmosphérique et à la détection potentielle des signatures biologiques gazeuses.

L'équipe a pour but de réaliser des études avec le télescope spatial Spitzer et du Satellite de recensement des exoplanètes en transit (TESS) pour les planètes transitant devant des étoiles de faible masse ou des naines brunes, afin d'évaluer les dimensions, les orbites et les propriétés générales des exoplanètes nouvellement découvertes, et de créer une liste de classification des planètes extrasolaires analogues à la Terre pour la caractérisation atmosphérique avec le télescope spatial James-Webb.

Les campagnes Spitzer et TESS menées dans le cadre du projet ciblent les étoiles les plus sombres et les objets sous-stellaires (naines brunes). L'équipe du projet a élaboré des méthodes pour distinguer la signature des planètes en transit dans les courbes lumineuses très variables de leurs étoiles hôtes et il effectue actuellement le suivi de la première planète candidate.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Corporation of the Town of Halton Hills 2020

Numéro de l’entente :

7421160 P008726001

Durée : du 19 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 5G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - St. Thomas Economic Development Corporation 2020

Numéro de l’entente :

7421172 P008724001

Durée : du 19 mars 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 3V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes à travers le développement des coopératives forestières au Maroc

Numéro de l’entente :

7417081 P005746001

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à améliorer les conditions de vie des femmes et des hommes des communautés rurales membres de coopératives forestières au Moyen Atlas et au Plateau Oriental du Maroc. Le projet cible particulièrement les femmes membres des coopératives de romarin et de cèdre.

Le projet vise à améliorer les conditions de vie de 10 000 bénéficiaires directs et indirects des communautés vulnérables rurales qui sont membres de dix coopératives forestières. Le projet a pour but d’améliorer la performance des coopératives forestières de travail à générer des emplois décents et durables, dont au moins 2 000 pour les femmes, en soutenant des activités de gestion et de transformation durables du romarin et du cèdre. Le projet soutient également ces coopératives dans la diversification de leurs activités économiques et dans la création et l’amélioration de services durables répondant aux besoins différenciés de leurs membres.

Les activités du projet comprennent: 1) mettre en œuvre un programme de sensibilisation diffusé aux femmes et hommes membres sur l’importance et les bénéfices de rapports égalitaires au sein du ménage; 2) offrir un programme de formation champs écoles réalisé particulièrement auprès des femmes sur les opérations d’aménagement durable du cèdre et du romarin; 3) fournir un programme de formation diffusé aux personnes élues et gestionnaires sur la participation égalitaire des femmes au sein des coopératives; 4) fournir un appui et des conseils aux personnes élues sur l’élaboration de plans d’affaires et de financement des coopératives; 5) réaliser des analyses technico-économiques effectuées avec le Département des Eaux et Forêts du Maroc sur les possibilités commerciales au profit des coopératives forestières.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

508 201,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de bois lamellé à goujons

Numéro de l’entente :

GCWD-LRNR08

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : GOLDEN, Colombie-Britannique, CA V0A1H1

460 000,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie insulaire intégrée

Numéro de l’entente :

21IFIT_CPCII

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B 1C3

603 871,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de bois lamellé à goujons

Numéro de l’entente :

GCWD-LRNR08

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : GOLDEN, Colombie-Britannique, CA V0A1H1

150 000,00 $

19 mars 2020
Description :

Planification et mise en œuvre du rétablissement du caribou des montagnes du Sud de la Southern Dakelh Nation Alliance

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

45 000,00 $

19 mars 2020
Description :

Partenariat à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH