Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
19 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wahgoshig First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
7 000,00 $
19 mars 2020
autre
Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique
945940
Le projet porte essentiellement sur la cosmologie. Pour être plus précis, on examinera plusieurs méthodes classiques servant à estimer l’éloignement des galaxies en astronomie et l’on créera un tableau qui recensera en détail les erreurs, et jouera un rôle déterminant dans les algorithmes d’apprentissage machine avec supervision totale ou partielle. Dans cette optique, on exploitera l’expertise acquise avec les méthodes de géométrie sphérique et l’analyse du fond diffus cosmologique pour l’ensemble du ciel.
60 000,00 $
19 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Approches pour l’atténuation des distorsions dues aux fluctuations atmosphériques — Traitement des signaux
947363
L'atténuation des fluctuations atmosphériques est une nécessité absolue pour réaliser pleinement les avantages des communications optiques par satellite à large bande passante (> 1 Tbs). Pour les communications optiques par satellite, la même solution n'est pas suffisante pour atténuer l'impact des fluctuations atmosphériques dans le régime de scintillation forte, en particulier pour les applications à large bande passante. En particulier, et contrairement à l'astronomie, un haut degré de récupération de phase est nécessaire afin de bénéficier pleinement d'une grande zone de collecte tout en permettant également la focalisation optique sur un spot limité en diffraction, comme requis pour un traitement optique cohérent à large bande passante. Dans ce projet, l'équipe étudiera de nouvelles approches de traitement du signal vers le développement de systèmes de détection optique pour estimer conjointement la distribution d'intensité du plan focal ainsi que pour réaliser la combinaison ou la correction de phase partielle pour soutenir l'avancement des communications optiques par satellite.
7 000,00 $
19 mars 2020
autre
Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique
945940
Le projet porte essentiellement sur la cosmologie. Pour être plus précis, on examinera plusieurs méthodes classiques servant à estimer l’éloignement des galaxies en astronomie et l’on créera un tableau qui recensera en détail les erreurs, et jouera un rôle déterminant dans les algorithmes d’apprentissage machine avec supervision totale ou partielle. Dans cette optique, on exploitera l’expertise acquise avec les méthodes de géométrie sphérique et l’analyse du fond diffus cosmologique pour l’ensemble du ciel.
603 871,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
Installation de bois lamellé à goujons
GCWD-LRNR08
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
4 000,00 $
19 mars 2020
2020 Jersey Canada Annual General Meeting & Conference
1326360
Mise en valeur des langues officielles
5 132 617,11 $
19 mars 2020
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à Nouveau Brunswick pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 888 880,00 $
19 mars 2020
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi du Manitoba pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3539809
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
2 259 035,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
21493
L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) est un organisme national comptant 24 sociétés membres autonomes qui travaillent avec et pour les femmes et les filles qui ont des démêlés avec le système de justice. L’ACSEF œuvre pour l’égalité réelle dans la prestation et l’élaboration des services et des programmes par la sensibilisation du grand public, la recherche, la réforme législative et administrative. Les deux principaux objectifs à long terme de l’organisme sont la réduction de la probabilité pour les femmes et les filles de faire l’objet d’accusations criminelles et la réduction du nombre de femmes en prison.
La population cible de l’ACSEF est constituée de femmes et de filles susceptibles d’être marginalisées, victimisées, criminalisées ou placées dans une institution.
4 500 000,00 $
19 mars 2020
Projet de maintien et d'amélioration des infrastructures et acquisition d'équipements
1342610
Fonds du Canada pour les espaces culturels