Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
000015754
000015754
Accroître les activités de marketing pour promouvoir un site Web de réservation en ligne de terrains de camping
19 828,90 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
NB-1403 -Monitor and improve the quality of live lobster in on-shore tank house.-Federal / Provincial
F5414-200075
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
45 000,00 $
18 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
8 800,00 $
18 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
16 000 000,00 $
18 mars 2020
gouvernement
Initiative Kiwa - Solutions fondées sur la nature pour la résilience climatique
7418869 P006828001 P006828002
Les pays insulaires du Pacifique sont très vulnérables aux effets des changements climatiques en raison de leur proximité avec l’océan et de leur dépendance à l’égard de celui-ci en matière de ressources et de transport. Le bien-être et les moyens de subsistance des populations des îles du Pacifique, en particulier des populations les plus pauvres qui dépendent fortement de la biodiversité terrestre et marine, sont gravement touchés. Dans cette perspective, l’initiative Kiwa permet de renforcer la résilience des écosystèmes, des économies et des collectivités des îles du Pacifique en encourageant et en soutenant les solutions basées sur la nature pour l’adaptation aux changements climatiques.
Ce projet vise à rendre les écosystèmes, les économies et les collectivités des îles du Pacifique, en particulier les groupes de femmes autochtones, plus résilients aux effets des changements climatiques. Deux organisations régionales, le Secrétariat de la Communauté du Pacifique du Programme régional océanien de l’environnement ainsi que l’Union internationale pour la conservation de la nature, mettent en œuvre l’initiative par l’intermédiaire de son bureau régional en Océanie établi à Suva, aux Fidji.
L’Initiative Kiwa - Solutions basées sur la nature pour la résilience climatique est un projet régional panpacifique quinquennal de 40,6 millions d’euros financé par l’Australie, le Canada, l’Union européenne, la France et la Nouvelle-Zélande.
934 400,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057156
400057156
Innovation : Le projet vise à accroître les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un organisme qui appuie les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents.
58 415,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057182
400057182
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la documentation technique des conditions existantes de sites, de structures et de bâtiments, par le biais de technologies de balayage laser 3D de haute précision.
50 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400056935
400056935
Activités de commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un système de gestion de l'énergie.
325 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057165
400057165
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cabinets haut de gamme.
1 185 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057041
400057041
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise manufacturière.