Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 365,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057170
400057170
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation d'enseignes.
163 500,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057096
400057096
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise de fabrication de bières artisanales et de spécialité.
749 600,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057156
400057156
Innovation : Le projet vise à accroître les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un organisme qui appuie les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents.
325 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057165
400057165
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cabinets haut de gamme.
30 365,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057170
400057170
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation d'enseignes.
100 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057175
400057175
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à augmenter la productivité et à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces et de composantes métalliques complexes.
39 165,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057182
400057182
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la documentation technique des conditions existantes de sites, de structures et de bâtiments, par le biais de technologies de balayage laser 3D de haute précision.
1 800 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057211
400057211
Acquisition d'équipements stratégiques et agrandissement des installations : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production et la diversification des activités de l'usine de transformation laitière de la coopérative Nutrinor située à Alma.
1 185 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057041
400057041
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des bois d'ingénierie.
998 253,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057207
400057207
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation du Château Madelinot, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé aux Îles-de-la-Madeleine.