Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056935

Numéro de l’entente :

400056935

Durée : du 18 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Activités de commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un système de gestion de l'énergie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E1X8
Entente :

214150

Numéro de l’entente :

214150

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer occasions de diversification des marchés pour entreprises de technologie océanique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2
Entente :

214389

Numéro de l’entente :

214389

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Planification stratégique pour l’association

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Upper Kingsclear, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1T8
Entente :

214596

Numéro de l’entente :

214596

Durée : du 18 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Permettre programme des champs sous-marins marginaux et un centre d’excellence sous-marin

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z7
Entente :

214234

Numéro de l’entente :

214234

Durée : du 18 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Améliorer les marinas pour soutenir le secteur touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 3A1

60 000,00 $

18 mars 2020
Entente :

214730

Numéro de l’entente :

214730

Durée : du 18 mars 2020 au 31 août 2020
Description :

Embaucher un expert pour élaborer examen/stratégie pour l’infrastructure des transports

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1E6

62 500,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détecteur de prochaine génération pour les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

947307

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La communication optique par satellite (satellite-sol et sol-satellite) en toute condition météorologique demeure un défi en raison des longueurs d’onde des lasers utilisés dans les systèmes actuels. Ces longueurs d’onde se situent en effet principalement dans les domaines du visible et du proche infrarouge et ne peuvent donc pas pénétrer dans le brouillard, la pluie ou la neige. Un système de communication optique par satellite fonctionnant dans l’infrarouge moyen est désirable puisque la dispersion de la lumière est bien moindre dans ce domaine de longueurs d’onde. Le manque de dispositifs fonctionnant dans l’infrarouge moyen (lasers, modulateurs et détecteurs) fait cependant que la plupart des démonstrations de communication optique par satellite ont jusqu’à ce jour été menées dans le visible ou le proche infrarouge. Ce projet consistera à mettre au point des détecteurs plus sensibles à la lumière du proche infrarouge et des détecteurs qui fonctionnent dans l’infrarouge moyen. Les nouvelles technologies ciblées comprennent des photodétecteurs multispectraux pour l’infrarouge moyen et la conversion en quasi-accord de phase des faisceaux par les techniques de l’optique non linéaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

62 500,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’un système de détection très sensible de type PAMP et d’un récepteur optique Kramer-Kronig pour les systèmes optiques en espace libre

Numéro de l’entente :

947365

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à mettre au point un système de détection utilisant un détecteur de type PAMP (photodiode avalanche monophotonique) et un récepteur optique de type Kramer-Kronig pour les systèmes de communication optique en espace libre. Le système de détection PAMP sera fabriqué à partir de composants électroniques classiques à base de silicium, très fiables et peu onéreux. En principe, les PAMP sont capables de détecter un photon unique et devraient donc être les détecteurs les plus sensibles pour les systèmes optiques en espace libre. Ces travaux devraient aboutir à un système de détection optimisé à base de PAMP. À l’heure actuelle, les systèmes optiques en espace libre utilisent des récepteurs en détection directe pour lesquels le signal photoélectrique est proportionnel à l’intensité du signal optique et la phase de celui-ci est donc perdue. L’équipe de recherche propose d’extraire l’information de phase contenue dans le signal optique à l’aide d’un récepteur Kramer-Kronig. Cette information supplémentaire peut être utilisée en modulant la phase de la porteuse optique et en augmentant ainsi le débit des systèmes optiques en espace libre. Les données supplémentaires transmises par modulation de la phase du signal optique permettent une compensation précise sur chaque canal et donc une amélioration des performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

7 000 000,00 $

18 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l'intégration de la dimension de genre dans les systèmes du gouvernement jordanien

Numéro de l’entente :

7418822 P007370001 P007370002

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

P007370001: Travaillant par l'intermédiaire du gouvernement jordanien, ce projet renforce la résilience des femmes vulnérables, y compris les réfugiées, par le biais de trois piliers complémentaires. Les activités de ce projet conprennent : 1) fournir des moyens de subsistance tels que le travail rémunéré en espèces qui débouche sur des possibilités d'emploi durable, y compris des placements professionnels, des possibilités d'entrepreneuriat ou des demandes de permis de travail; 2) fournir des possibilités d'éducation basées sur les besoins du marché du travail, y compris le développement de compétences de leadership et d'engagement civique; 3) contribuer à la prévention de la violence basée sur le genre, à la protection et aux services de sensibilisation. Les 22 centres Oasis de Jordanie, qui ont évolué vers une prestation de services multisectoriels, soutiennent les femmes vulnérables dans les camps et les communautés d'accueil. Ils se concentrent sur la résilience et l'autonomisation des femmes et des filles tout en engageant les hommes et les garçons dans le dialogue et la mobilisation en faveur de l'égalité des sexes et de l'égalité sociale.
P007370002: L'objectif général de cette initiative est de renforcer les systèmes du Gouvernement jordanien pour intégrer l'égalité des sexes dans ses politiques et programmes afin de mieux répondre aux besoins des femmes réfugiées et des femmes jordaniennes vulnérables et de leur donner les moyens de devenir plus résistantes. Cela se ferait par l'intégration de la dimension de genre dans la planification et les programmes nationaux, ainsi que dans les processus locaux de planification et de prise de décision.
Cette initiative appuierait également le Ministère du développement social dans la mise en œuvre de sa stratégie récemment approuvée et mettrait en place des programmes pour l'autonomisation économique, la résilience, la protection et le leadership des femmes, en utilisant le modèle du Centre Oasis créé par ONU Femmes. Le modèle Oasis s'attaque aussi directement aux principaux obstacles et facteurs habilitants qui affectent l'engagement des femmes dans les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

150 000,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un modèle animal pour prévenir les blessures à l'épaule en microgravité (TG)

Numéro de l’entente :

19HLSRM03

Durée : du 18 mars 2020 au 30 sept. 2025
Description :

UN MODÈLE ANIMAL POUR PRÉVENIR LES BLESSURES À L'ÉPAULE EN MICROGRAVITÉ
Les muscles et les tendons des épaules combinent leurs activités pour fournir mobilité et stabilité lorsque nous bougeons les bras. Sur Terre, les muscles de l'épaule doivent neutraliser la gravité pour maintenir l'épaule en position. Dans l'espace, seules les forces musculaires agissent et les astronautes développent des blessures aux épaules. Notre capacité à détecter les premiers signes de surutilisation des épaules est limitée. En tant que tel, les larmes des tissus mous se développent de manière inaperçue jusqu'à ce qu'elles provoquent des douleurs et des déficits fonctionnels graves. Nous proposons d'étudier les épaules des oxudercinae, un poisson amphibie, en tant que modèle naturel reflétant les changements spectaculaires dans les mouvements, les forces de gravitation subies par les épaules des astronautes. *Traduction

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5