Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
18 mars 2020
Ce projet permettra de réaliser des activités de planification dans le cadre d'une démarche de création par le gouvernement du Québec d'une aire protégée. L'aire protégée proposée par le CREDDO et la SNAP dans le cadre du présent projet obtiendrait un statut légal permanent et viserait un territoire de plus de 115 000 hectares dans les bassins hydrographiques des rivières Noire et Coulonge.
553 000,00 $
18 mars 2020
Amélioration de la collecte de déchets de plastique en Ontario tout en soutenant la création d’une économie circulaire dans la région économique des Grands Lacs
1 000 000,00 $
18 mars 2020
Processus de pointe pour le recyclage d’isolants en polystyrène pour permettre la production d’isolant en circuit fermé (de la mousse à la mousse)
1 000 000,00 $
18 mars 2020
Incorporation des plastiques recyclés en matériau isolant aéré à base de magnésium
300 000,00 $
18 mars 2020
Aider les restaurants canadiens et les détaillants alimentaires à participer au Défi plastique
25 000,00 $
18 mars 2020
Variation spatiotemporelle des points chauds de la biodiversité et évaluation de la valeur de conservation d’une aire protégée dans les Territoires du Nord-Ouest : tester le concept d’espèce parapluie à l’aide d’espèces prioritaires
600 000,00 $
18 mars 2020
Communiquer la science et les impacts des changements climatiques aux Canadiens
25 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 988,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..