Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 Pictou Landing Band AFS Amendment 1
F4652-200006
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
88 190,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 Lennox Island First Nation Surplus Funds
F4652-200008
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
423 154,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Eel Ground First Nation 2019-2020 AFS Amendment 1
F4652-200010
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
272 658,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 Eel River Bar First Nation AFS Agreement with Surplus Funds
F4652-200011
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
243 257,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Pabineau Band 2019-2020 AFS Agreement
F4652-200016
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
250 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient for FY 2020-21 Nunavut Tunngavik
F72234-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
368 215,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from Community Boats
F75717-20-21-1
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
143 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient for FY 2020-21
F93151-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
57 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Eskasoni-2020AFSAR2010 Contribution Agreement
FP80-202035
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
26 672,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ghost Gear G&C
FP857-200088
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.