Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
676 698,00 $
18 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Ukraine: Improving Compliance with Key International Labour Standards
017150525
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
1 000 000,00 $
18 mars 2020
Nouvelle pellicule étanche recyclable à plusieurs couches pour l’emballage des aliments
50 000,00 $
18 mars 2020
Normes sur la teneur en matières recyclées : Carte pour élaborer des normes techniques et les outils connexes
175 000,00 $
18 mars 2020
Économie circulaire et projet de solutions au plastique - Forum mondial de l’économie circulaire 2020
300 000,00 $
18 mars 2020
Ce projet permettra de réaliser des activités de planification dans le cadre d'une démarche de création par le gouvernement du Québec d'une aire protégée. L'aire protégée proposée par le CREDDO et la SNAP dans le cadre du présent projet obtiendrait un statut légal permanent et viserait un territoire de plus de 115 000 hectares dans les bassins hydrographiques des rivières Noire et Coulonge.
553 000,00 $
18 mars 2020
Amélioration de la collecte de déchets de plastique en Ontario tout en soutenant la création d’une économie circulaire dans la région économique des Grands Lacs
1 000 000,00 $
18 mars 2020
Processus de pointe pour le recyclage d’isolants en polystyrène pour permettre la production d’isolant en circuit fermé (de la mousse à la mousse)
1 000 000,00 $
18 mars 2020
Incorporation des plastiques recyclés en matériau isolant aéré à base de magnésium
300 000,00 $
18 mars 2020
Aider les restaurants canadiens et les détaillants alimentaires à participer au Défi plastique
25 000,00 $
18 mars 2020
Variation spatiotemporelle des points chauds de la biodiversité et évaluation de la valeur de conservation d’une aire protégée dans les Territoires du Nord-Ouest : tester le concept d’espèce parapluie à l’aide d’espèces prioritaires