Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 388,00 $

17 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Wyvern Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419573 P009101001

Durée : du 17 mars 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2L7

gouvernement

Entente :

Enveloppe d'assistance technique - 1

Numéro de l’entente :

7419770 P000165007

Durée : du 17 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le but du projet est de fournir des conseillers spécialisés, à court et à long terme, et une assistance technique ciblée et d'intégrer l’égalité entre les sexes dans quatre secteurs en Tanzanie. L’Agence collabore avec le gouvernement tanzanien, la société civile et d’autres donateurs afin de planifier, de gérer et de dispenser l’assistance technique nécessaire pour améliorer l’efficacité de l’aide liée à tous ses secteurs de programmation. L’assistance technique peut prendre diverses formes : la planification stratégique axée sur les sexospécificités; la recherche et le développement appliqués aux politiques et basés sur des données probantes; le dialogue sur les politiques; le suivi et l'évaluation; le suivi des dépenses publiques; les consultations publiques; les vérifications particulières ou spéciales; le renforcement des systèmes d’approvisionnement et de vérification; l'établissement de budgets tenant compte des sexospécificités; le raffermissement des liens intergouvernementaux; des consultations au sujet du budget; la coordination entre les donateurs; la recherche et l'analyse; les communications; la fourniture de ressources pour des études, des ateliers et de la formation pour les partenaires (gouvernement de la Tanzanie ou société civile tanzanienne) mis à contribution dans les secteurs de programmation de l’ACDI.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dar es Salaam, TZ

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Battle River Alliance for Economic Development Ltd. 2020

Numéro de l’entente :

7420907 P008661001

Durée : du 17 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Viking, Alberta, CA T0B 4N0

2 529 379,56 $

17 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Miser sur le succès: une approche multi-institutionnelle pour la production de vecteurs AAV GMP

Numéro de l’entente :

947629

Durée : du 17 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le récipiendaire propose de profiter des investissements antérieurs du gouvernement dans des installations de fabrication de BPF en Alberta et en Ontario pour créer une approche d'équipe cohésive et collaborative pour la production de thérapies virales vitales. Les antécédents reconnus du bénéficiaire en matière de production de produits antiviraux de qualité GMP sont sans égal au Canada. Le bénéficiaire a mis en place, une équipe de personnel hautement qualifié et qualifié qui a des produits à base de virus pour la dernière décennie qui ont et continuent d'être utilisés dans les essais cliniques humains dans le monde entier. Le bénéficiaire prévoit utiliser cette équipe et des installations améliorées pour créer rapidement un pipeline qui génère de nouveaux vecteurs pour le traitement de maladies rares telles que la déficience en lipoprotéines lipases, une maladie qui affecte particulièrement les familles canadiennes-françaises. En étroite collaboration avec des scientifiques du Conseil national de recherches, le bénéficiaire optimisera les processus de fabrication pour créer de façon efficace et économique de nouveaux médicaments abordables pour le système de santé canadien et accessibles à tous les Canadiens dans le besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

2 526 168,00 $

17 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Miser sur le succès: une approche multi-institutionnelle pour la production de vecteurs AAV GMP

Numéro de l’entente :

947629

Durée : du 17 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le récipiendaire propose de profiter des investissements antérieurs du gouvernement dans des installations de fabrication de BPF en Alberta et en Ontario pour créer une approche d'équipe cohésive et collaborative pour la production de thérapies virales vitales. Les antécédents reconnus du bénéficiaire en matière de production de produits antiviraux de qualité GMP sont sans égal au Canada. Le bénéficiaire a mis en place, une équipe de personnel hautement qualifié et qualifié qui a des produits à base de virus pour la dernière décennie qui ont et continuent d'être utilisés dans les essais cliniques humains dans le monde entier. Le bénéficiaire prévoit utiliser cette équipe et des installations améliorées pour créer rapidement un pipeline qui génère de nouveaux vecteurs pour le traitement de maladies rares telles que la déficience en lipoprotéines lipases, une maladie qui affecte particulièrement les familles canadiennes-françaises. En étroite collaboration avec des scientifiques du Conseil national de recherches, le bénéficiaire optimisera les processus de fabrication pour créer de façon efficace et économique de nouveaux médicaments abordables pour le système de santé canadien et accessibles à tous les Canadiens dans le besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

21 612,50 $

17 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : WEST DOVER, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 3S4

117 584,00 $

17 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Aéro Montréal 2020

Numéro de l’entente :

7421199 P008704001

Durée : du 17 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3X7

159 692,65 $

17 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Taloyoak, au Nunavut.

Numéro de l’entente :

IMPACT-71

Durée : du 17 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : TALOYOAK, Nunavut, CA X0B 1B0

3 750,00 $

17 mars 2020

gouvernement

Entente :

PHASE 1- Ville du Grand Sudbury

Numéro de l’entente :

GC-129688S

Durée : du 17 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 5P3

3 750,00 $

17 mars 2020

gouvernement

Entente :

Phase 1 - Corporation de la ville de Brantford

Numéro de l’entente :

GC-129678S

Durée : du 17 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3T 5R7