Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

62 500,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détecteur de prochaine génération pour les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

947307

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La communication optique par satellite (satellite-sol et sol-satellite) en toute condition météorologique demeure un défi en raison des longueurs d’onde des lasers utilisés dans les systèmes actuels. Ces longueurs d’onde se situent en effet principalement dans les domaines du visible et du proche infrarouge et ne peuvent donc pas pénétrer dans le brouillard, la pluie ou la neige. Un système de communication optique par satellite fonctionnant dans l’infrarouge moyen est désirable puisque la dispersion de la lumière est bien moindre dans ce domaine de longueurs d’onde. Le manque de dispositifs fonctionnant dans l’infrarouge moyen (lasers, modulateurs et détecteurs) fait cependant que la plupart des démonstrations de communication optique par satellite ont jusqu’à ce jour été menées dans le visible ou le proche infrarouge. Ce projet consistera à mettre au point des détecteurs plus sensibles à la lumière du proche infrarouge et des détecteurs qui fonctionnent dans l’infrarouge moyen. Les nouvelles technologies ciblées comprennent des photodétecteurs multispectraux pour l’infrarouge moyen et la conversion en quasi-accord de phase des faisceaux par les techniques de l’optique non linéaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

62 500,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’un système de détection très sensible de type PAMP et d’un récepteur optique Kramer-Kronig pour les systèmes optiques en espace libre

Numéro de l’entente :

947365

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à mettre au point un système de détection utilisant un détecteur de type PAMP (photodiode avalanche monophotonique) et un récepteur optique de type Kramer-Kronig pour les systèmes de communication optique en espace libre. Le système de détection PAMP sera fabriqué à partir de composants électroniques classiques à base de silicium, très fiables et peu onéreux. En principe, les PAMP sont capables de détecter un photon unique et devraient donc être les détecteurs les plus sensibles pour les systèmes optiques en espace libre. Ces travaux devraient aboutir à un système de détection optimisé à base de PAMP. À l’heure actuelle, les systèmes optiques en espace libre utilisent des récepteurs en détection directe pour lesquels le signal photoélectrique est proportionnel à l’intensité du signal optique et la phase de celui-ci est donc perdue. L’équipe de recherche propose d’extraire l’information de phase contenue dans le signal optique à l’aide d’un récepteur Kramer-Kronig. Cette information supplémentaire peut être utilisée en modulant la phase de la porteuse optique et en augmentant ainsi le débit des systèmes optiques en espace libre. Les données supplémentaires transmises par modulation de la phase du signal optique permettent une compensation précise sur chaque canal et donc une amélioration des performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

30 000,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sommet international étudiant pour le climat UniC2020

Numéro de l’entente :

GC-129783S

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs de ce projet sont d'établir une communauté de jeunes leaders universitaires ou récemment diplômés afin d'appuyer les sociétés engagées sur les enjeux climatiques, de partager des approches, de discuter d'actions innovantes et concrètes, d'identifier les lacunes de connaissances scientifiques liés aux changements climatiques afin d'établir des collaborations de recherche internationales et d'échanger sur les pratiques des communautés universitaires en matière de durabilité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

autre

Entente :

Sommet sur l'efficacité énergétique de l'Alberta 2020

Numéro de l’entente :

19-33-I-SP

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 4T6

76 794,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2-McRae's Environmental Services Ltd.

Numéro de l’entente :

GC-129745S

Durée : du 18 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V 1E3

335 000,00 $

18 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Analyse des compétences et des lacunes en matière de services liés au trafic maritime du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet TMX)

Numéro de l’entente :

GC-129768S

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

100 000,00 $

17 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057104

Numéro de l’entente :

400057104

Durée : du 17 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation industrielle des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Faustin-Lac-Carré, Québec, CA J0T1J2

100 000,00 $

17 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057104

Numéro de l’entente :

400057104

Durée : du 17 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation industrielle des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Faustin-Lac-Carré, Québec, CA J0T1J2

275 000,00 $

17 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056942

Numéro de l’entente :

400056942

Durée : du 17 mars 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des produits hydrauliques de haute qualité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y0J8

330 400,00 $

17 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057231

Numéro de l’entente :

400057231

Durée : du 17 mars 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Acquisition d'équipements, améliorations locatives et honoraires professionnels : Le projet vise l'amélioration de la productivité, la numérisation et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de mets végétaliens, biologiques et sans-gluten.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Coaticook, Québec, CA J1A0A8