Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 584,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Aéro Montréal 2020
7421199 P008704001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
100 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057104
400057104
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation industrielle des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.
100 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057104
400057104
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation industrielle des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.
275 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400056942
400056942
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des produits hydrauliques de haute qualité.
330 400,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400057231
400057231
Acquisition d'équipements, améliorations locatives et honoraires professionnels : Le projet vise l'amélioration de la productivité, la numérisation et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de mets végétaliens, biologiques et sans-gluten.
275 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400056942
400056942
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des produits hydrauliques de haute qualité.
100 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057104
400057104
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation industrielle des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.
450 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400057114
400057114
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ouvrages métalliques d'envergure et de pièces mécanosoudées.
330 400,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400057231
400057231
Acquisition d'équipements, améliorations locatives et honoraires professionnels : Le projet vise l'amélioration de la productivité, la numérisation et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de mets végétaliens, biologiques et sans-gluten.
100 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400056750
400056750
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation des technologies de filtration brevetées de l'entreprise innovante Omega.