Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
17 mars 2020
214547
214547
Acheter du matériel automatisé de fabrication de craquelins
46 954,00 $
17 mars 2020
214762
214762
Obtenir la certification en matière de rendement et de sécurité
3 718 537,00 $
17 mars 2020
Entente de financement du défi concernant le projet des écoles vertes
925 000,00 $
17 mars 2020
Mobiliser les Premières Nations à la mise en œuvre de l’approche pancanadienne de transformation des mesures de conservation des espèces en péril
21 612,50 $
17 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 388,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Wyvern Inc. - 19/20
7419573 P009101001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
200 000,00 $
17 mars 2020
gouvernement
Enveloppe d'assistance technique - 1
7419770 P000165007
Le but du projet est de fournir des conseillers spécialisés, à court et à long terme, et une assistance technique ciblée et d'intégrer l’égalité entre les sexes dans quatre secteurs en Tanzanie. L’Agence collabore avec le gouvernement tanzanien, la société civile et d’autres donateurs afin de planifier, de gérer et de dispenser l’assistance technique nécessaire pour améliorer l’efficacité de l’aide liée à tous ses secteurs de programmation. L’assistance technique peut prendre diverses formes : la planification stratégique axée sur les sexospécificités; la recherche et le développement appliqués aux politiques et basés sur des données probantes; le dialogue sur les politiques; le suivi et l'évaluation; le suivi des dépenses publiques; les consultations publiques; les vérifications particulières ou spéciales; le renforcement des systèmes d’approvisionnement et de vérification; l'établissement de budgets tenant compte des sexospécificités; le raffermissement des liens intergouvernementaux; des consultations au sujet du budget; la coordination entre les donateurs; la recherche et l'analyse; les communications; la fourniture de ressources pour des études, des ateliers et de la formation pour les partenaires (gouvernement de la Tanzanie ou société civile tanzanienne) mis à contribution dans les secteurs de programmation de l’ACDI.
35 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés - Battle River Alliance for Economic Development Ltd. 2020
7420907 P008661001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
117 584,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Aéro Montréal 2020
7421199 P008704001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
4 611 256,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.