Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 526 168,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miser sur le succès: une approche multi-institutionnelle pour la production de vecteurs AAV GMP
947629
Le récipiendaire propose de profiter des investissements antérieurs du gouvernement dans des installations de fabrication de BPF en Alberta et en Ontario pour créer une approche d'équipe cohésive et collaborative pour la production de thérapies virales vitales. Les antécédents reconnus du bénéficiaire en matière de production de produits antiviraux de qualité GMP sont sans égal au Canada. Le bénéficiaire a mis en place, une équipe de personnel hautement qualifié et qualifié qui a des produits à base de virus pour la dernière décennie qui ont et continuent d'être utilisés dans les essais cliniques humains dans le monde entier. Le bénéficiaire prévoit utiliser cette équipe et des installations améliorées pour créer rapidement un pipeline qui génère de nouveaux vecteurs pour le traitement de maladies rares telles que la déficience en lipoprotéines lipases, une maladie qui affecte particulièrement les familles canadiennes-françaises. En étroite collaboration avec des scientifiques du Conseil national de recherches, le bénéficiaire optimisera les processus de fabrication pour créer de façon efficace et économique de nouveaux médicaments abordables pour le système de santé canadien et accessibles à tous les Canadiens dans le besoin.
5 018 012,00 $
17 mars 2020
gouvernement
Renforcer la capacité de l'unité locale d'exploitation d'enfants sur Internet en Ontario pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
3520718
Le but du projet est de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en Ontario grâce à une approche multi-agences coordonnée pour enquêter sur l'exploitation des enfants sur Internet, ce qui entraîne une augmentation des accusations et des poursuites et une réduction de la victimisation des enfants.
492 440,00 $
17 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
3537963
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.
270 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057136
400057136
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser des agents antimicrobiens naturels pour l'industrie alimentaire.
270 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057136
400057136
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser des agents antimicrobiens naturels pour l'industrie alimentaire.
2 600 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057191
400057191
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité de deux usines par une démarche vers l'industrie 4.0 qui implique l'acquisition d'équipements de production numérique (incluant des systèmes d'aide à la décision) destinés à la fabrication de viennoiseries.
195 954,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057220
400057220
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Technologies Synergx inc. une entreprise innovante qui conçoit, fabrique et commercialise des systèmes technologiques avancés d'inspection sans contact du verre destinés principalement aux secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale.
999 894,63 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet de renforcement des capacités institutionnelles de migration irrégulière et d’atténuation de la traite des êtres humains au Nigéria
D208778001
Cette subvention permettra à l’ARK d'appuyer le renforcement de la capacité de gestion des migrations du Nigéria au travers de l’assistance technique dans les domaines de la communication stratégique afin de dissuader la traite des êtres humains et les migrations irrégulières.
9 750,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-406-NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience dans une entreprise qui importe du café équitable et de représenter la marque par le biais de services de boissons et de dégustations.
1 380,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60007606
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.