Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme de préparation d'investisseurs de 2020
952809
Le Programme de préparation d'investisseurs offre un encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des capitaux auprès d'investisseurs afin de soutenir leur plan de croissance.
53 361,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952865
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
60 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FlexPlus Enterprise (FPE)
953001
FlexPlus Enterprise : Mettre en place et administrer des régimes d'avantages sociaux pour les petites et moyennes entreprises (« PME » ou « émergentes ») canadiennes. FlexPlus Enterprise offrira aux employeurs des marchés émergents une souplesse de conception de régimes rentable et efficace, généralement réservée aux employeurs des grands marchés. Elle permettra à SEB de fournir des environnements d'administrateurs tiers entièrement gérés sur une base à étiquette blanche aux partenaires de distribution (courtiers, agents gestionnaires généraux, transporteurs et autres administrateurs tiers). Elle transformera les centres de coûts en centres de profits pour les partenaires de distribution, en leur fournissant plus de 20 nouveaux modèles de revenus, par opposition aux 2 à 5 dont ils disposent aujourd'hui. Les avantages pour les clients ciblés des marchés émergents offriront une plus grande souplesse dans la conception de régimes, une meilleure analyse, une réduction des fraudes et des erreurs et des coûts de traitement optimaux.
200 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de priorité pour les signaux de véhicules connectés
953104
L'objectif de ce projet est de concevoir une plate-forme de véhicules connectés pour communiquer au conducteur des informations sur la synchronisation des feux de circulation et pour mettre en œuvre un ajustement en temps réel de la synchronisation des feux en utilisant des informations en temps réel des véhicules connectés. Ce projet permettra de donner la priorité au véhicule. Dans le cadre de ce projet, la technologie mise au point sera testée dans une municipalité régionale partenaire en Ontario.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de recherche et expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
953468
Stratégiquement située au IWK Health Centre et au QEII Health Sciences Centre à Halifax, BIOTIC offre un point d'accès unique à l'expertise, aux équipements, aux services de soutien, aux cliniciens et aux populations de patients nécessaires pour explorer et valider les nouvelles technologies médicales potentielles ainsi que les nouvelles technologies thérapeutiques et diagnostiques potentielles. Ce projet permettra d'accéder aux ressources techniques d'imagerie médicale hautement spécialisées et uniques de IWK/BIOTICS afin de répondre aux besoins des PME canadiennes du secteur de l'innovation. Ces services renforceront l'activité de R-D en matière d'innovation, ce qui permettra d'accélérer le temps nécessaire à une commercialisation réussie.
91 476,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953624
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
91 476,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
953670
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
3 994 452,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
953680
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953699
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
975 744,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953738
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.