Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

17 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EXPANSION ALLEMAGNE

Numéro de l’entente :

947601

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Vendre nos produits en Allemagne:
1. Prospection, démarchage de clientèle, participation à des foires commerciales
2. Mise à niveau du site web pour le rendre plus "européen" (traduction)
3. Élaboration d'outils promotionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St-Augustin-De-Desmaures, Québec, CA G3A 1S8

28 875,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de viande de porc

Numéro de l’entente :

947602

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Considérant que presque 80% des exportations de viande de porc sont destinées à deux (2) marchés (USA et Chine), le projet consiste à développer de nouveaux marchés en Afrique afin de se prémunir des aléas politiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3S3

285 794,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'automatisation de l'assemblage de cassettes

Numéro de l’entente :

947607

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Concevoir et fabriquer un poste de travail automatisé qui assemblera des cassettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B9

37 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Distribution d'un jeu mobile dans le Sud de l'Inde

Numéro de l’entente :

947609

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet permettra d'exporter un jeu mobile de qualité internationale sur le marché du Sud de l'Inde et de trouver des accords de distribution locaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

21 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pacific Rim : Breach Wars

Numéro de l’entente :

947610

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Pacific Rim : Breach Wars est un jeu de rôle de type match 3. L'IP Pacific Rim est la PI de Legendary Studios. La jouabilité RPG est très perfectionnée et le puzzle match 3 est au cœur du jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2J3

36 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des possibilités d'exportation dans l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

947611

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Rapid-Span Structures (RSS), un fabricant de produits en acier de charpente de qualité supérieure situé à Armstrong, en Colombie-Britannique, entreprend le projet proposé afin d'accroître stratégiquement sa part de marché dans la région de l'Ouest des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA V0E 1B6

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Émulateur de batterie et de système de charge pour véhicules électriques

Numéro de l’entente :

947615

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Le projet fournit une méthode précise d'émulation du système de communications et de charge des véhicules électriques (VE) pour des tests de précision de sous-comptage des systèmes de charge à haute puissance qui seront utilisés à des fins d'étalonnage et de simulation des chargeurs de VE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5G3

37 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative internationale d'exportation pour le produit Ring Rescue

Numéro de l’entente :

947617

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Ring Rescue est un nouveau dispositif permettant d'enlever les bagues collées aux doigts, sans les couper. Nous modifions la norme de soins pour l'enlèvement des bagues coincées, un problème commun à l'échelle mondiale. Il est fabriqué et conçu au Canada. Exportation vers le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W6

54 350,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un Seacan portable Gen-3 compact, modulaire et rentable fonctionnant à l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

947623

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La solution Solar Seacan Gen 3 est une unité solaire hors réseau avec batterie et générateur de secours développée pour desservir les sites de construction, les sites pétroliers et miniers et tous les endroits éloignés ayant besoin d'une énergie fiable. La plupart des unités solaires mobiles disponibles sur le marché aujourd'hui n'ont pas la capacité et la flexibilité nécessaires pour répondre à des demandes de puissance élevées. L'équipe du projet a mis sur pied un projet pilote avec une conception unique de support pliable, conçu pour une recharge rapide. L'unité est conçue pour réduire la consommation de carburant jusqu'à 90 %, réduire les émissions de CO2 de 85 % et fournir une énergie fiable et continue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux moteurs, aux hangars à outils, aux remorques et aux systèmes de chauffage. Entièrement automatisée pour réduire les heures de maintenance, par opposition aux générateurs traditionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 1V9

175 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle cellule d'essai des moteurs à turbine à gaz - Essai sur modèle réduit du système d'échappement

Numéro de l’entente :

947627

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Les cellules d'essai de moteurs traditionnels ont des tubes d'augmentation longs et coûteux qui nécessitent une grande surface d'installations. VGE met au point un nouveau concept et une nouvelle configuration permettant de réduire considérablement la longueur des tubes, ce qui réduit le coût des nouvelles installations et des modernisations de cellules existantes pour les nouveaux moteurs et les moteurs de plus grande taille. Ce projet vise à valider la conception par un essai sur modèle réduit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y9