Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 356,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'optimisation avancée - Certification ISO9001
947652
Permettre à l'entreprise de jeter les bases d'un succès à long terme, en fournissant des outils et des connaissances essentiels pour soutenir et renforcer l'amélioration continue. Le projet permettra d'aider l'entreprise à préparer, mettre au point et instaurer un système de gestion de la qualité (SGQ) conforme à la norme ISO 9001.
98 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Cohorts - un prototype de plate-forme d'attribution, d'analyse et de recommandations par segment pour la monétisation des jeux gratuits
947681
Une plateforme d'attribution, d'analyse et de recommandations par segment pour la monétisation des jeux gratuits.
17 625,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Grace & Stella en Irlande, en Australie, en Inde et en Chine
947685
Grace & Stella est une entreprise canadienne de commerce en ligne qui fabrique des produits de beauté végétaliens et sans cruauté. La réussite de ce projet améliorera notre capacité à accroître nos ventes en Irlande, en Australie, en Inde et en Chine.
15 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
947686
Étendre notre portée à 2 ou 3 nouveaux clients faisant des affaires aux États-Unis. Nous y parviendrons en participant à des salons professionnels où nous organisons des rencontres en tête-à-tête avec des clients potentiels et des parties connexes.
31 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
947687
L'objectif vise à travailler pour les marques existantes (Godiva) et les détaillants (Dufry) qui utilisent nos services au Canada dans les nouveaux aéroports américains, d'obtenir de nouveaux comptes aux États-Unis et d'y mobiliser de nouveaux détaillants.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accroître l'empreinte internationale et les ventes à l'exportation du principal concepteur canadien de systèmes de gestion des visiteurs infonuagiques
947688
Soutenir l'expansion internationale de Traction Guest par la participation à des salons professionnels et des événements clés en Europe et en Amérique afin de générer de nouvelles possibilités de vente, ce qui se traduit par une augmentation des ventes à l'exportation dans chaque région.
18 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Simply AUT Demonstration and Market Expansion Project
947689
Aller à un salon professionnel et à des réunions pour augmenter la clientèle. Le système est plus petit que les systèmes de canalisations AUT actuels et peut être utilisé pour de multiples applications. Les fournisseurs de CND et les entreprises de construction constateront des économies de coûts.
22 575,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du commerce en gros sur le marché du Sud des États-Unis
947690
Le projet de Tutu and Lulu Fashion Inc. permettra de constituer une nouvelle clientèle de grossistes américains dans le Sud des États-Unis, en particulier en Géorgie et au Texas. Cette initiative se fera par le biais de salons professionnels et de réunions avec des clients cibles afin d'augmenter les ventes.
31 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du programme de formation à l'énergie solaire aux États-Unis : l'Ouest
947691
Stardust Solar est un prestataire de services éducatifs dans le domaine de l'énergie solaire renouvelable. Le projet se concentre sur la formation d'électriciens, de passionnés de l'énergie solaire, de propriétaires de maison solaire et de professionnels de la vente de produits solaires.
33 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Initiative d'expansion des exportations de DeeBee's Organics en 2020 aux É.-U.
947692
DeeBee's Organics investira dans l'augmentation de la part de marché des collations biologiques familiales sur le marché américain. Ce projet comprendra l'augmentation de la notoriété des produits existants et le lancement de nouveaux produits.