Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la percée dans le marché européen des outils de recherche sur les maladies neurodégénératives

Numéro de l’entente :

947693

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Stressmarq Biosciences Inc. a mis au point une gamme de préparations de protéines fibrilisées et oligomériques utilisées dans la recherche sur les maladies neurodégénératives. L'entreprise vise à accroître ses exportations vers cinq territoires européens clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2C1

30 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation Europe

Numéro de l’entente :

947702

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le but est de nous permettre de développer le marché européen pour nos produits, en débutant par la France. Nous aurons donc moins de vente saisonnières car nous pourrons vendre des pieux à l'année, contrairement à maintenant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Danville, Québec, CA J0A 1A0

250 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de Leading Edge Clusters (BMBF) : Intégration de l'apprentissage approfondi dans les systèmes intelligents distribués pour la vision robotique

Numéro de l’entente :

947704

Durée : du 1 avr. 2020 au 17 mars 2023
Description :

Projet de Leading Edge Clusters (BMBF) en Allemagne impliquant quatre participants canadiens et allemands : Créer un cadre de perception 3D de intégral qui inclut le transfert de données de l'usine vers un système distribué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2K4

33 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ModelFactory.io et expansion de MFS sur les marchés

Numéro de l’entente :

947705

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous avons 4 possibilités d'exportation pour 2020. Nous avons repéré des partenaires locaux, des clients potentiels et élaboré une stratégie. Ce projet permettra d'augmenter les ventes et la percée de notre ModelFactory.io sur le marché mondial d'AutoML.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 2M1

26 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Brava à l'international

Numéro de l’entente :

947706

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Brava fera son entrée active sur la scène internationale en commençant par les États-Unis qui représentant le plus gros marché mondial de triathlètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3C6

137 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de capture et de visualisation de la réalité augmentée

Numéro de l’entente :

947707

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet de moteur de capture et de visualisation de la réalité augmentée sera entrepris par Mobovivo, ePlay Digital, d'autres partenaires et des clients potentiels pour soutenir la production de réalité augmentée et les expériences des utilisateurs finaux dans le domaine du sport et du divertissement grâce à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage machine. Le projet proposé débouchera sur des applications mobiles, une technologie sous-jacente, une nouvelle propriété intellectuelle (PI), de nouvelles bases de données, des algorithmes avancés pour détecter des objets, des mouvements et des caractéristiques humaines, des techniques de visualisation avancée utilisant la réalité augmentée, et des démonstrations pour les clients afin de soutenir les ventes et l'exportation du moteur de capture et de visualisation de la RA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

290 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point à un stade avancé d'un test de diagnostic du virus de l'hépatite C d'une minute

Numéro de l’entente :

947712

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet achèvera les dernières étapes de la mise au point et de la validation analytique d'un test de diagnostic rapide d'une minute au point de service conçu pour détecter les anticorps du virus de l'hépatite C (VHC) dans le sang, le plasma et le sérum humains en vue d'essais cliniques et de la soumission aux autorités réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage machine pour la gestion du stationnement de véhicules électriques (VE)

Numéro de l’entente :

947716

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet d'apprentissage machine de Cypress Power permettra de créer des algorithmes uniques pour améliorer l'utilisation des infrastructures de recharge commerciales, réduire les coûts d'exploitation et prévoir quand les conducteurs auront accès aux bornes de recharge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V7

18 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion sur le marché américain

Numéro de l’entente :

947724

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet consiste à être présent dans les principaux salons professionnels américains et à élaborer l'image de marque et le matériel de marketing de qualité afin de créer de nouvelles opportunités aux États-Unis dans la foulée du succès de 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2Z3

18 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fusion Bx de Focal continue à prendre de l'essor dans toute la région Asie-Pacifique et s'implante en Afrique du Sud

Numéro de l’entente :

947725

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet est axé sur l'expansion internationale de l'entreprise dans quatre nouveaux pays : Singapour, le Vietnam, les Philippines et l'Afrique du Sud. Les activités entreprises se traduiront par de nouveaux partenaires distributeurs et de nouveaux revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2J1