Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

36 775,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4773420200523

Numéro de l’entente :

4773420200523

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Carlisle, Ontario, CA L0R 1H2

33 712,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4773720200524

Numéro de l’entente :

4773720200524

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9V 3Z2

162 020,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4773820200524

Numéro de l’entente :

4773820200524

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 4B7

40 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4774520200524

Numéro de l’entente :

4774520200524

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

39 200,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4775620200525

Numéro de l’entente :

4775620200525

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 5Z5

34 300,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4776120200525

Numéro de l’entente :

4776120200525

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2T5

41 287,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4776620200525

Numéro de l’entente :

4776620200525

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

36 694,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4776820200525

Numéro de l’entente :

4776820200525

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1M3

40 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4776920200525

Numéro de l’entente :

4776920200525

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5

12 769,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4777320200525

Numéro de l’entente :

4777320200525

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9