Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 475,00 $
1 avr. 2020
Divulgation proactive - à l'étranger T1 2020-2021
Q1 2020-2021 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 16 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
516 000,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison d'information sur la famille (ULIF NB)
11267173
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournira des informations sensible à la culture et des services axés sur les traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela comprendra l'éducation et la formation de mentorat dans les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick pour accroître la sensibilisation au FFADA et à la violence dans le cadre de relations intimes.
Ministère De La Justice Et De La Sécurité Publique De L'Île-Du-Prince-Édouard, Services Aux Victimes
71 237,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison d'information sur la famille (ULIF IPE)
11281416
L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de l'Île-du-Prince-Édouard fournira des informations et des services adaptés à la culture et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela fournira un mécanisme centralisé et coordonné pour les membres de la famille à accéder les informations demandées concernant la perte de leur être cher.
40 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-NR-000478
2021-NR-000478
P054221
573 215,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-QC-000009
2021-QC-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 285 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
961 389,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 658,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
469 612,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
90 338,82 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)