Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

40 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4812220200603

Numéro de l’entente :

4812220200603

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2J4

33 043,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4813520200603

Numéro de l’entente :

4813520200603

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 5S4

145 092,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4813920200603

Numéro de l’entente :

4813920200603

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 1N7

22 214,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4814120200603

Numéro de l’entente :

4814120200603

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2C7

10 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4814420200604

Numéro de l’entente :

4814420200604

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Harrowsmith, Ontario, CA K0H 1V0

29 205,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4814620200604

Numéro de l’entente :

4814620200604

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

93 451,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4814820200604

Numéro de l’entente :

4814820200604

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 8X9

40 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4814920200604

Numéro de l’entente :

4814920200604

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Concord, Ontario, CA L4K 0B1

10 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4815320200604

Numéro de l’entente :

4815320200604

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 6V7

111 023,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4816020200604

Numéro de l’entente :

4816020200604

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1Z7