Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 150 593,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Adaptation des usines au contexte de la COVID-19 et à ses suites
EPF-FUT-0206
L’objectif de ce projet est que les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
101 750,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Achats pour pouvoir respecter les exigences de la santé publique
EPF-FUT-0208
L’objectif de ce projet est que les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
64 062,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Intégration de nouvelles mesures de santé et de sécurité pour protéger les employés
EPF-FUT-0227
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
96 097,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Fresh Start Foods Canada Réponse d'urgence à la COVID-19
EPF-FUT-0228
L'objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
250 134,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Ajustements des usines et des procédés
EPF-FUT-0229
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
153 119,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Coûts de l’urgence liée à la COVID-19 des Aliments Dare
EPF-FUT-0230
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
581 572,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Protéger les employés de Superior Pulses contre la pandémie de COVID-19
EPF-FUT-0233
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
245 408,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Adaptation des usines à la COVID-19 et à la suite
EPF-FUT-0234
L’objectif de ce projet est que les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
1 447 693,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 Projet de distanciation sociale
EPF-FUT-0243
L’objectif de ce projet est que les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
415 033,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Intervention d’urgence liée à la COVID
EPF-FUT-0252
L’objectif de ce projet est d’assurer la santé et la sécurité du personnel en mettant en œuvre des mesures d’urgence relatives à la COVID-19 dans toutes les installations, conformément aux protocoles de santé publique, et de gérer une éclosion dans l’une des installations.