Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331065

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4C1

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331065

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4C1

284 086,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331066

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B7

71 022,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331066

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B7

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331067

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5N9

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331067

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5N9

28 095,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331068

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

20 225,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331068

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

136 032,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331069

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1K1

34 008,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331069

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1K1