Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Koudjay
1333487
Fonds du Canada pour la présentation des arts
26 222,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1335453
Fonds du livre du Canada
400 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
The Inspire Awards; Building Brighter Futures: Bursaries and Scholarships and Awards; Soaring: Indigenous Youth Empowerment Gathering
1335581
Programme des langues et cultures autochtones
285 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harbourfront Centre Theatre Sound System
1335592
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 000 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Participation in the Canada-Métis Nation Indigenous Languages Act Co-Implementation Process
1335595
Programme des langues et cultures autochtones
23 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Juvenis Festival 2021
1335651
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
21 400,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
150e de Saint-Fortunat
1335801
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
44 700,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
125e de Causapscal
1335813
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centenaire de la ville de Témiscaming
1335814
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
75 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BPAC Performance Support and Capital Repair/Renewal 2020
1335826
Fonds du Canada pour les espaces Culturels