Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5207720201111
5207720201111
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
370 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5100420201019
5100420201019
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
41 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5271620201119
5271620201119
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
40 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5386920201213
5386920201213
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
209 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5364820201209
5364820201209
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
68 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5335020201203
5335020201203
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
33 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5114620201022
5114620201022
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
509 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5026220200925
5026220200925
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
107 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5300320201125
5300320201125
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
278 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
5149020201030
5149020201030
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.