Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

66 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5207720201111

Numéro de l’entente :

5207720201111

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 1G2

370 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5100420201019

Numéro de l’entente :

5100420201019

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

41 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5271620201119

Numéro de l’entente :

5271620201119

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

40 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5386920201213

Numéro de l’entente :

5386920201213

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1N7

209 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5364820201209

Numéro de l’entente :

5364820201209

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 2G9

68 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5335020201203

Numéro de l’entente :

5335020201203

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Unionville, Ontario, CA L3R 0W4

33 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5114620201022

Numéro de l’entente :

5114620201022

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2K2

509 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5026220200925

Numéro de l’entente :

5026220200925

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Toronto, Ontario, CA M1X 0C1

107 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5300320201125

Numéro de l’entente :

5300320201125

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M6

278 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5149020201030

Numéro de l’entente :

5149020201030

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2M 6S6