Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 175,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Modernisation de la ligne de fabrication de pain pour améliorer la distance physique
EPF-FUT-0371
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
237 875,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de mesures de protection pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs pendant la COVID-19
EPF-FUT-0373
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
305 168,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Ajustements d’urgence de la production pour lutter contre la COVID-19
EPF-FUT-0374
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
221 152,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Examen de la sécurité et de la productivité des installations de transformation des nouilles, de la farine et des épices
EPF-FUT-0383
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
271 060,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Plan d’intervention et d’immobilisations d’Etnico Foods en lien avec la COVID-19
EPF-FUT-0384
L’objectif de ce projet consiste à mettre en œuvre des mesures d’urgence liées à la COVID-19 pour garantir la santé et la sécurité des employés en élargissant les zones de l’installation afin de permettre une distanciation physique sûre. Il comprend également des systèmes de surveillance, de l’équipement de protection individuelle (EPI), du matériel d’assainissement et de la formation sur les protocoles liés à la COVID-19.
106 041,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 et augmentation de la capacité de nourrir le Canada
EPF-FUT-0385
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
143 178,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 de la HCC
EPF-FUT-0185
L'objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de COVID-19. Le Fonds soutient des activités d'atténuation renforcées dans les exploitations agricoles afin de limiter la propagation de COVID-19 dans les exploitations agricoles. Les activités admissibles comprennent l'amélioration directe des infrastructures des logements et des postes de travail, des logements temporaires ou d'urgence (à la ferme ou hors ferme), ainsi que l'équipement de protection individuelle (EPI), les postes sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé et de sécurité qui protège la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre COVID-19
35 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Activités stratégiques et mesures de prévention de la COVID-19
EPF-FUT-0313
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
36 859,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Installation de dépistage préliminaire et mesures de distanciation physique
EPF-FUT-0277
L'objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de COVID-19. Le Fonds soutient des activités d'atténuation renforcées dans les exploitations agricoles afin de limiter la propagation de COVID-19 dans les exploitations agricoles. Les activités admissibles comprennent l'amélioration directe des infrastructures des logements et des postes de travail, des logements temporaires ou d'urgence (à la ferme ou hors ferme), ainsi que l'équipement de protection individuelle (EPI), les postes sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé et de sécurité qui protège la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre COVID-19
185 733,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EPF-FUT-0030
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.