Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

335 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5128320201027

Numéro de l’entente :

5128320201027

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 1E8

163 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4972420200902

Numéro de l’entente :

4972420200902

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5Y7

556 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5094220201016

Numéro de l’entente :

5094220201016

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Port Robinson, Ontario, CA L0S 1K0

311 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5088020201015

Numéro de l’entente :

5088020201015

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 4R5

17 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5326420201202

Numéro de l’entente :

5326420201202

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 7G6

375 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5017520200923

Numéro de l’entente :

5017520200923

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 3P6

16 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5314420201130

Numéro de l’entente :

5314420201130

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : North York, Ontario, CA M6B 1Z9

95 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5314520201130

Numéro de l’entente :

5314520201130

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Hamilton, Ontario, CA L8V 4J6

489 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5004820200917

Numéro de l’entente :

5004820200917

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Tilbury, Ontario, CA N0P 2L0

39 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5147820201030

Numéro de l’entente :

5147820201030

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8L2