Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

357 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5388520201214

Numéro de l’entente :

5388520201214

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 3L7

200 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5473820201225

Numéro de l’entente :

5473820201225

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : North York, Ontario, CA M3B 3L6

584 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5103520201019

Numéro de l’entente :

5103520201019

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 5L8

683 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5064720201006

Numéro de l’entente :

5064720201006

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1S1

15 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5554120210120

Numéro de l’entente :

5554120210120

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Mississauga , Ontario, CA L5E 2W2

40 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5262320201118

Numéro de l’entente :

5262320201118

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5B3

180 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5374820201210

Numéro de l’entente :

5374820201210

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N 9V6

1 000 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4952020200826

Numéro de l’entente :

4952020200826

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : st catharines, Ontario, CA L2R 5L3

30 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5125720201026

Numéro de l’entente :

5125720201026

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Port Dover, Ontario, CA N0A 1N7

103 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

5351220201207

Numéro de l’entente :

5351220201207

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Direct
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3R3