Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

5 928 605,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000103

Numéro de l’entente :

2021-ON-000103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : WEAGAMOW, Ontario, CA P0V2Y0

88 704,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000103

Numéro de l’entente :

2021-ON-000103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : WEAGAMOW, Ontario, CA P0V2Y0

2 119 715,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000103

Numéro de l’entente :

2021-ON-000103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WEAGAMOW, Ontario, CA P0V2Y0

27 312,50 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000103

Numéro de l’entente :

2021-ON-000103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WEAGAMOW, Ontario, CA P0V2Y0

192 762,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000103

Numéro de l’entente :

2021-ON-000103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : WEAGAMOW, Ontario, CA P0V2Y0

4 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000103

Numéro de l’entente :

2021-ON-000103

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WEAGAMOW, Ontario, CA P0V2Y0

6 939,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes, unissez-vous : les voix d’activistes féministes de Toronto entre 1970 et 1998

Numéro de l’entente :

2021-0122

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet Rise Up! Feminist Digital Archive mènera et enregistrera 25 entrevues avec des activistes de Toronto qui ont contribué au mouvement féministe de 1970 à 1998. Les entrevues enrichiront les archives historiques du mouvement féministe et seront accessibles à tous.

Les personnes interviewées ont défendu des causes comme l’équité salariale, les droits liés à la procréation, les droits des lesbiennes, la garde d’enfants, les femmes contre la violence faite aux femmes, le racisme envers les Noirs, les femmes membres d’une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones, les droits des personnes handicapées, le mouvement ouvrier et l’édition féministe. L'objectif est d'explorer les questions clés et les débats de cette période, tels que vécus par ces femmes.

L’organisme ajoutera du sous-titrage aux entrevues, les traitera et téléversera sur son site Web et les conservera en toute sécurité pour l’avenir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1N7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

OpenMAP : un logiciel pour laboratoires autonomes

Numéro de l’entente :

951756

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

La découverte de matériaux de pointe est cruciale pour le développement et l’amélioration de divers aspects de notre société moderne, de la production et du stockage de l’énergie à la santé publique. Cependant, le processus de développement, lent et coûteux, qui est nécessaire à la découverte de nouveaux matériaux entrave notre capacité à mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. Les laboratoires autonomes intègrent l’expérimentation automatisée, l’intelligence artificielle et le calcul à haute performance dans une plateforme unique afin d’accélérer considérablement les découvertes scientifiques. Toutefois, leur déploiement est actuellement limité par l’absence d’une connexion logicielle solide entre les plateformes automatisées et les méthodes de planification des expériences. Cette connexion est essentielle pour la mise en place réussie d’un laboratoire autonome pleinement opérationnel qui ne nécessite pas de supervision humaine. Le projet visera à développer un logiciel de contrôle polyvalent représentant un premier pas vers l’exploitation du potentiel des laboratoires autonomes. Il élargira considérablement les capacités de la génération précédente de logiciels de contrôle développés en lui permettant de s’interfacer avec le calcul à haute performance pour les calculs de chimie quantique, d’évaluer la robustesse des solutions trouvées et d’utiliser des modèles générateurs pour proposer de nouveaux matériaux candidats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

486 478,12 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alkelect – modules membrane-électrode à haute performance pour les électrolyseurs d'eau avec électrolytes alcalins solides

Numéro de l’entente :

953747

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

AlkElect fera progresser l’électrolyse alcaline comme solution de stockage d’énergie abordable et fiable pour l’intégration d’énergies renouvelables. La R-D s’appuiera sur les récents progrès réalisés dans le domaine de la stabilité accrue des membranes échangeuses d’anions alcalines. Le résultat prévu est un module membrane-électrode alcaline (MEA) capable de produire de l’H2 à faible coût et à faible intensité d’émissions de carbone. IEK-11 développera le module MEA à base alcaline, qui est le cœur de l’électrolyseur. L’expertise d’IEK-11 dans ce domaine devrait permettre à AlkElect d’obtenir un module MEA efficace et performant. Pour y parvenir, le CNRC collaborera et développera les catalyseurs nécessaires pour le module MEA. Plus précisément, il concevra de nouveaux catalyseurs sans métaux nobles et des structures de catalyseurs pour AlkElect. IEK-11, incorporera ces catalyseurs dans le module MEA qu’il mettra au point et qui comprendra également de nouvelles membranes alcalines avancées qui ont été fournies par la société canadienne Ionomr.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Jülich, DE

447 687,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et essai d’un réacteur de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) et d’un système expérimental pour la production non polluante d’hydrogène

Numéro de l’entente :

955139

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ekona Power construira un petit prototype de réacteur de pyrolyse, un banc d’essai et le système expérimental connexe permettant de faire la démonstration de sa technologie exclusive de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) pour la production à faible émission carbonée d’hydrogène et de carbone solide à partir de gaz naturel. La production d’hydrogène par PMP permettra de réduire de 90 % les émissions de GES par rapport à une production par reformage du méthane. Le CNRC collaborera à la conception, à la construction et aux essais du réacteur prototype et du système expérimental. Le CNRC développera également des méthodes pour conditionner le carbone afin de valoriser les produits de ce procédé. Le projet aboutira à la production d’un système expérimental qui sera prêt à être utilisé pour des démonstrations sur le site d’un client avant une mise à l’échelle finale pour sa commercialisation. Dans le cadre d’une collaboration, le projet vise à fournir un système capable de produire de l’hydrogène au coût de 1,30 $/kg à l’échelle de 300-400 TPD-H2, ce qui est du même ordre de grandeur que pour l’H2 produit par reformage (SMR) (1,20 $/kg sans CSC) et beaucoup moins que pour l’H2 produit par hydrolyse à l’aide d’énergies renouvelables (5,00 $/kg).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4