Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 148,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955245
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
71 148,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955330
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
772 464,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955344
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955423
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
132 132,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955657
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
71 148,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955726
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955754
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
223 608,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955811
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
1 351 812,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955918
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
255 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FAST LANE pour les PME
956051
FAST LANE incitera les entreprises admissibles du CNRC à relever les principaux défis commerciaux et opérationnels qui limitent leur capacité à commercialiser leurs produits et services. Les entreprises admissibles seront des sociétés à but lucratif constituées au Canada et employant moins de 500 personnes. Sous réserve de l'approbation du CNRC, l'organisation peut introduire d'autres critères qui sont utilisés pour sélectionner les entreprises aux fins de participation. L'organisation assurera la prestation de FAST LANE sur le plan commercial et opérationnel et sera responsable de la prospection et de la fidélisation des entreprises clientes. Nonobstant cette responsabilité, le CNRC se réserve le droit de recommander des entreprises clientes pour examen et engagement potentiel.