Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 075,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marché de l'éducation en Chine
946158
L'Umca Rich Tree Academy souhaite fournir des services éducatifs sur le marché chinois de l'éducation. Nous élaborerons 2 types de services :
1. Éducation et hébergement dans notre école habituelle au Canada
2. Programme scolaire en ligne.
38 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accroître et développer les marchés d'exportation américains pour les produits Abokichi
946163
Notre objectif est de réussir à étendre notre distribution dans les zones métropolitaines des États-Unis. Nous prévoyons d'étudier la compétitivité de chaque région, de développer notre marketing avec un contenu spécialement conçu et de participer à des salons professionnels pour l'industrie et les consommateurs.
47 550,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de technologies d'aquaculture durable
946169
Poseidon OS cherche à exporter ses équipements propriétaires destinés à l'industrie de l'aquaculture au Chili, en Norvège, au Royaume-Uni, en Australie et en Grèce.
43 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Triyo - Expansion stratégique
946174
Triyo suscite l'intérêt de sociétés de services financiers aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis et au Japon. Triyo vise à convertir cet intérêt en DdF, à augmenter la base de clients et d'investisseurs et à mettre au point des produits répondant à la demande des utilisateurs finaux.
295 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Technologie des bio-électrodes pour la protection des sources d'eau contre la contamination microbienne
946199
L'entreprise mettra au point un capteur pour la détection de faibles niveaux de DBO/DCO dans l'eau.
110 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Technologie de stationnement basée sur la vision par ordinateur pour faciliter les paiements automatiques
946217
Openspot Technologies facilite les paiements automatiques pour le stationnement.
42 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Pan-Abode : original du Japon
946239
Participation au salon des matériaux d'architecture et de construction avec BC Wood; documents juridiques pour le contrat et la marque de nos distributeurs; manuel de construction mis à jour et nouvelles vidéos de construction et de promotion pour soutenir nos distributeurs.
24 375,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Produits Sewanti Ayurveda dans le monde
946242
Nous participerons à la Natural Products Expo West et exposerons dans le Supply Side West dans l'Ouest des États-Unis. Nous exposerons à Seoul Food et Hotel and Vitafoods Europe. Nous adapterons notre matériel promotionnel en conséquence pour ces marchés.
30 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Australie
946251
Créer une présence et recruter un employé, trouver de nouveaux clients, participer à un salon professionnel le 2 avril, créer un réseau global d'exportation du Canada vers l'Australie.
96 344,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
R.-U. Eureka E!13280 Orthotic Micro Lab
946263
R.-U. Eureka Network E!13280 Orthotic Micro Lab avec son partenaire étranger FootHealth UK Ltd. collaborent pour créer une solution de fabrication supplémentaire en clinique pour les podiatres, les podo-orthésistes, les chiropraticiens afin de fabriquer des orthèses plantaires personnalisées. Cette solution comprend le matériel/logiciel pour la numérisation 3D, la génération de modèles d'orthèses numériques et l'impression 3D en clinique pour réduire le délai d'exécution de 14 jours à 5 heures, avec 30 % du coût actuel et 90 % de déchets en moins de la méthode de fabrication actuelle.