Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Big Band Celebration
1332279
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
102 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kitchener-Waterloo Oktoberfest
1332280
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 700,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Doors Open London 2020
1332281
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
35 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Rendez-vous d'Howard
1332282
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 700,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Rendez-vous d'Howard
1332282
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
62 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 TAIWANfest
1332283
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 TAIWANfest
1332283
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Parlures d'icitte
1332285
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Parlures d'icitte
1332285
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Magic Lake Lantern Festival
1332290
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine