Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
19444
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
54987
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
7 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
54288
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
57316
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
6 875,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
55280
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
1 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Contribution pour couvrir les coûts engagés par le bénéficiaire dans le développement de normes comptables de haute qualité aux fins d'utilisation par les entités du secteur public.
20 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
135 798,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
45 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
1 812,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.