Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Big Band Celebration

Numéro de l’entente :

1332279

Durée : du 1 avr. 2020 au 22 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Port Elgin, Ontario, CA N0H 2C4

102 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kitchener-Waterloo Oktoberfest

Numéro de l’entente :

1332280

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 3G9

26 700,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Doors Open London 2020

Numéro de l’entente :

1332281

Durée : du 1 avr. 2020 au 2 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : London, Ontario, CA N6A 1C9

35 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Rendez-vous d'Howard

Numéro de l’entente :

1332282

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 3M2

8 700,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Rendez-vous d'Howard

Numéro de l’entente :

1332282

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2020 TAIWANfest

Numéro de l’entente :

1332283

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2020 TAIWANfest

Numéro de l’entente :

1332283

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Parlures d'icitte

Numéro de l’entente :

1332285

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Parlures d'icitte

Numéro de l’entente :

1332285

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Magic Lake Lantern Festival

Numéro de l’entente :

1332290

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Pender Island, Colombie-Britannique, CA V0N 2M1