Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement LRAIL

Numéro de l’entente :

945800

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le développement du marché international de l’inspection des rails pour nos capteurs, afin de faire connaitre auprès des intégrateurs nos produits pour qu'ils puissent spécifier nos capteurs lors des appels d'offre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1R 5B1

15 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accès au marché indien pour la vodka Snow Allure

Numéro de l’entente :

945836

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Nous travaillerons avec le consultant local, All Things Nice, pour établir une présence de marque en Inde. Ils nous guideront dans le positionnement, la tarification, le marketing, la publicité et la finalisation des contrats avec les importateurs et les distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 4M7

49 575,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Se faire connaître sur des marchés d'exportation pour l'intelligence de la chaîne d'approvisionnement de la biomasse : Royaume-Uni et France

Numéro de l’entente :

945993

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Ecostrat exposera lors des principaux événements commerciaux mondiaux sur la biomasse afin de recueillir des informations sur le marché, de dresser notre profil commercial et de générer des ventes à l'exportation de nos services de conseil sur la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Royaume-Uni et en France.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

69 900,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élargir la base d'abonnés d'Upsiide

Numéro de l’entente :

946113

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Élargir la base d'abonnés SaaS d'Upsiide. Actuellement, les marques P&G et Yum sont des abonnés SaaS. D'autres clients sont sur un modèle pro-serveur (avec l'aide de consultants). La constitution de la base d'abonnés SaaS nous permettra de faire croître Upsiide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

27 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expomin 2020

Numéro de l’entente :

946141

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

EXPOMIN est le plus important salon commercial minier chilien et latino-américain. C'est une excellente plateforme pour des possibilités et l'échange d'expériences et de connaissances. Il se tient chaque année au Chili du 20 au 24 avril et attend plus de 70 000 visiteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : New Lowell, Ontario, CA L0M 1N0

37 875,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Séminaire sur la gestion des actifs

Numéro de l’entente :

946142

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Un séminaire interactif pour les cadres des services publics de distribution et de production d'électricité qui aborde ces thèmes : Philosophies et normes de la GA, cadre de la GA, Prévision de la défaillance des actifs et qualification de l'impact, Réalisation et application de l'évaluation des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z1

33 075,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marché de l'éducation en Chine

Numéro de l’entente :

946158

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 nov. 2020
Description :

L'Umca Rich Tree Academy souhaite fournir des services éducatifs sur le marché chinois de l'éducation. Nous élaborerons 2 types de services :
1. Éducation et hébergement dans notre école habituelle au Canada
2. Programme scolaire en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 8X9

38 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître et développer les marchés d'exportation américains pour les produits Abokichi

Numéro de l’entente :

946163

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Notre objectif est de réussir à étendre notre distribution dans les zones métropolitaines des États-Unis. Nous prévoyons d'étudier la compétitivité de chaque région, de développer notre marketing avec un contenu spécialement conçu et de participer à des salons professionnels pour l'industrie et les consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 4W3

47 550,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de technologies d'aquaculture durable

Numéro de l’entente :

946169

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Poseidon OS cherche à exporter ses équipements propriétaires destinés à l'industrie de l'aquaculture au Chili, en Norvège, au Royaume-Uni, en Australie et en Grèce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4R9

43 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Triyo - Expansion stratégique

Numéro de l’entente :

946174

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Triyo suscite l'intérêt de sociétés de services financiers aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis et au Japon. Triyo vise à convertir cet intérêt en DdF, à augmenter la base de clients et d'investisseurs et à mettre au point des produits répondant à la demande des utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5v 2Y1