Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11719
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11720
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11721
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11722
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11723
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11724
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11725
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
120 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément d'accélération
11020202021Q11726
Le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche supérieurs.
571 425,43 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congé parental - subventions de recherche
11020202012Q212262
Ce programme prévoit l’octroi de subventions à des chercheurs et à des universités afin d’aider ces derniers à maintenir, au Canada, une base de recherche diversifiée et concurrentielle et de favoriser, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership en recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont essentielles pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel au niveau mondial. Le financement permet aux chercheurs d’explorer d’autres questions en craignant moins les risques, de former des étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, de couvrir le salaire du personnel de recherche, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration nationale et internationale en recherche.
105 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020202021Q11042
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.