Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
De l'entrée des commandes à l'intégration de la PRE
947128
Concevoir un portail client en ligne pour automatiser le processus de saisie des commandes et améliorer la précision des commandes. Notre système actuel est manuel et basé sur le courrier électronique, ce qui est très propice aux erreurs et offre à nos clients une interface peu efficace avec notre entreprise.
43 504,50 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion mondiale de Teqtronix
947205
Nous menons ce projet pour atteindre des clients internationaux potentiels par le biais de partenaires de distribution en participant au Sources Mobile Electronics Show à Hong Kong.
63 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système mondial de rapports sur l'état des pistes
947206
Team Eagle Ltd. est en mesure de conquérir une part de marché mondiale dans le secteur émergent des aéroports intelligents, et ce, grâce à des solutions technologiques qui prennent en charge les exigences d'un nouveau format mondial de rapports sur l'état des pistes qui entrera en vigueur en novembre 2020.
15 825,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Présentation en Floride
947242
Le projet Présentation en Floride comprend : un voyage aller-retour en Floride, voyage à l'intérieur de la Floride pour rencontrer les chefs de département, l'hébergement, la présentations de cas d'utilisation réelle, le suivi (propositions, devis, etc.).
249 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'ingénierie et services techniques innovants pour les petites et moyennes entreprises minières (PME)
947298
La compétitivité et l'innovation des PME minières canadiennes seront renforcées par les initiatives entreprises par le Saskatchewan Research Council.
150 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Apprentissage machine pour améliorer les prévisions d'heures d'arrivée estimée des itinéraires de livraison
947357
Mise au point d'un logiciel offrant de nouvelles méthodes d'apprentissage machine pour améliorer les prévisions d'heures d'arrivée estimée pour les itinéraires de livraison.
27 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de concepts d’ingénierie de l’infrastructure physique et virtuel de câblodistribution et d’accès Internet au TCHAD.
947386
Veut exporter ses concepts d’ingénierie d’infrastructure physique et virtuel de câblodistribution et d’accès Internet de même que ses programmes de formation liés à ces domaines vers le marché du TCHAD.
17 775,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de ChargeHub Central et de Passeport vers les États-Unis
947387
Dans le cadre de ce projet CANExport, Mogile Tech présentera de nouvelles solutions, ChargeHub Central et Passport, aux compagnies d'électricité et aux autres acteurs concernés du secteur, et les aidera à élaborer leurs stratégies en matière de VE.
45 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement sur le marché en Russie
947388
Développement sur le marché en Russie avec pour objectifs d'étendre le réseau d'agents et d'accroître les ventes. Les activités comprennent : la recherche secondaire, les visites de vente, les visites de formation et la participation à des salons professionnels.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Établir des partenariats pour le développement de la technologie Metaplex
947390
Ce projet comprend une étude de marché basée sur la plate-forme nanotechnologique Metaplex de Cuprous pour l'administration de médicaments, la recherche et la qualification de prospects, la découverte de clients et la sensibilisation. L'objectif du projet est d'établir au moins un partenariat commercial dans le cadre duquel Cuprous fournira sa technologie Metaplex pour le développement préclinique ou clinique d'un agent anticancéreux prometteur d'un partenaire.