Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé

Numéro de l’entente :

154597

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

110 430,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

154065

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [en anglais seulement], la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

98 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153799

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

110 430,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153780

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 1E1

85 583,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

154042

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera des projets jugés pertinents par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.
o L’INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale, la santé neurologique, la vision, l’ouïe et le fonctionnement cognitif, ainsi qu’à réduire l’incidence des troubles connexes par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1

109 004,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153764

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

99 718,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153794

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

77 301,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv de fonct: Diffusion/mise à l’échelle d’innov.existantes en SSCPL/cybersanté

Numéro de l’entente :

154476

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La possibilité de financement Subvention de diffusion et de mise à l’échelle d’innovations existantes en SSCPL et en cybersanté devrait permettre :
• de soutenir l’introduction d’innovations éprouvées en SSCPL et en cybersanté dans de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
• de soutenir l’application des connaissances pour guider les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions;
• de créer et de soutenir des partenariats entre chercheurs et décideurs du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Analyse de données- Prévention du cancer et lutte contre la maladie

Numéro de l’entente :

154586

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Consommation de méthamphétamine et d’autres psychostimulants

Numéro de l’entente :

154620

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La possibilité de financement the Operating Grant: Methamphetamine and related psychostimulant use devrait permettre :

• Générer de nouvelles connaissances sur la prévalence, l’incidence et la répartition de la consommation de méthamphétamine au Canada.
• Augmenter l'utilisation et l'application des connaissances synthétisées dans la prise de décision, les soins de santé et / ou les politiques de services de santé fondés sur des preuves, dans cet espace.
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs de connaissances afin d'informer rapidement les politiques en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de la consommation de méthamphétamine.
• Répondre aux besoins urgents de preuves liées à l’intervention des utilisateurs de connaissances dans cet espace.
• Encourager les approches scientifiques de mise en œuvre qui prennent en compte les sous-populations et / ou les déterminants biologiques et sociaux de l'utilisation de méthamphétamine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1