Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Analyse de données- Prévention du cancer et lutte contre la maladie

Numéro de l’entente :

154584

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

77 301,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

154643

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

69 042,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

154644

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

82 822,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé

Numéro de l’entente :

154600

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

110 297,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153792

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

200 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub cat: Incidence de la restructuration fin. et org. du milieu de la santé pub.

Numéro de l’entente :

154654

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La possibilité de financement Mesurer l’incidence de la restructuration financière et organisationnelle du milieu de la santé publique devrait permettre de :
•Produire des données probantes sur l’impact des changements au financement, à l’organisation ou à la prestation des services de santé publique sur la santé des populations, les systèmes de santé et l’équité en santé;
•Améliorer les données et les méthodes permettant de mesurer les avantages, les coûts, les préjudices et les compromis découlant des changements au financement, à l’organisation ou à la prestation des services de santé publique;
•Produire des données probantes pouvant servir à guider les décisions ou les politiques futures liées au financement ou à l’organisation de la santé publique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153786

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

110 430,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

154015

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153769

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

99 625,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv Cat : Prév. la maladie/mod. les fact. de risque-Maladies non transmissibles

Numéro de l’entente :

154483

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :

• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3