Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
500 000,00 $
1 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
1 400 000,00 $
1 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
1 400 000,00 $
1 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
90 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
2 105,00 $
1 mars 2020
Cénotaphe de Elgin et cénotaphe de Portland
9 825,00 $
1 mars 2020
Cénotaphe de Beauséjour
600 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et maintenir la capacité d’Informed Opinions à assurer l’égalité des genres dans les médias.
NA18904
Ce projet d’une durée de 36 mois vise deux objectifs interdépendants : accroître l’impact d’Informed Opinions et assurer sa durabilité. Le financement du projet permettra d’éliminer la dépendance excessive actuelle à l’égard de sa fondatrice, de bâtir une infrastructure essentielle et d’accroître la capacité de l’organisme en matière de mobilisation proactive dans un environnement médiatique perturbé. Le perfectionnement des membres du conseil d’administration, le perfectionnement professionnel, la planification des stratégies et des communications de même que d’autres mesures de soutien ciblées contribueront à diversifier et à accroître considérablement les revenus grâce à une meilleure exécution des programmes ainsi qu’à une augmentation des capacités de collecte de fonds et d’établissement de partenariats. Les activités de défense des droits et l’impact accru qui en résultera favoriseront l’atteinte de l’égalité des femmes dans les médias d’information canadiens.
600 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour faire progresser l’égalité des genres dans le secteur du sport et de l’activité physique
NA18447
Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à Canadian Women and Sport de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. Plus précisément, l’organisme renforcera l’efficacité, la durabilité et l’extensibilité de son travail afin d’améliorer sa capacité de promouvoir l’égalité des genres dans le sport et l’activité physique. Les efforts seront axés sur le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique.