Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour faire progresser l’égalité des genres dans le secteur du sport et de l’activité physique
NA18447
Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à Femmes et sport Canada de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. L'organisme renforcera l’efficacité, la durabilité et l’extensibilité de son travail grâce à une série coordonnée d'activités stratégiques de renforcement des capacités axées sur les points suivants : le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique. Ces démarches permettront un partage mutuel avec les principales parties prenantes et renforcera leur capacité à faire progresser l'égalité des genres dans le sport et l'activité physique.
Ces fonds supplémentaires serviront à la création d’un modèle de mobilisation des connaissances et d’un modèle organisationnel de données stratégiques.
125 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et maintenir la capacité d’Informed Opinions à assurer l’égalité des genres dans les médias.
NA18904
Ce projet d’une durée de 36 mois vise deux objectifs interdépendants : accroître l’impact d’Informed Opinions et assurer sa durabilité. Le financement du projet permettra d’éliminer la dépendance excessive actuelle à l’égard de sa fondatrice, de bâtir une infrastructure essentielle et d’accroître la capacité de l’organisme en matière de mobilisation proactive dans un environnement médiatique perturbé. Le perfectionnement des membres du conseil d’administration, le perfectionnement professionnel, la planification des stratégies et des communications de même que d’autres mesures de soutien ciblées contribueront à diversifier et à accroître considérablement les revenus grâce à une meilleure exécution des programmes ainsi qu’à une augmentation des capacités de collecte de fonds et d’établissement de partenariats. Les activités de défense des droits et l’impact accru qui en résultera favoriseront l’atteinte de l’égalité des femmes dans les médias d’information canadiens.
En raison de la pandémie de COVID-19, Informed Opinion a choisi d’offrir des programmes en ligne et met en place une plateforme de sécurité en ligne « Troll Patrol » qui répond à deux des trois objectifs de renforcement des capacités : diversifier nos sources de revenus grâce à une plus grande capacité de collecte de fonds; traduire cette capacité en mesures accélérées de défense des intérêts et d’impact durable. Le financement supplémentaire profitera au projet en permettant à l’organisme de cartographier l’architecture de la plateforme de sécurité pour les présentations des donateurs; d’élaborer des arguments en faveur du soutien et d’accroître les niveaux de donateurs; de repérer et de qualifier 15 donateurs potentiels.
150 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour faire progresser l'égalité des sexes dans le secteur du sport et de l'activité physique
NA18447
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de Femmes et sport au Canada, pour lui permettre de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l’égalité des genres. L’organisme renforcera l’efficacité, la viabilité et l’évolutivité de son travail dans le cadre d’une gamme coordonnée d’activités stratégiques de renforcement des capacités axées sur le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique. Il pourra ainsi échanger en toute réciprocité avec des parties prenantes clés et accroître sa capacité de faire progresser l’égalité des genres dans le milieu du sport et de l’activité physique.
Ces fonds supplémentaires serviront à la création d’un modèle de mobilisation des connaissances et d’un modèle organisationnel de données stratégiques.
Cette prolongation du financement servira à créer et à mettre en œuvre une stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, à créer un plan de mise en œuvre pour l’inclusion des personnes non binaires au niveau de la gouvernance, et à concevoir un modèle opérationnel pour Femmes et sport au Canada
150 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et pérenniser la capacité d'Informed Opinions à assurer l'égalité des sexes dans les médias
NA18904
Ce projet de 36 mois répond à 2 objectifs interdépendants : accroître l’impact de Informed Opinions et assurer sa durabilité. Les fonds demandés permettront d’éliminer la dépendance excessive actuelle de l’organisme à l’égard de sa fondatrice, de développer des infrastructures essentielles, et d’accroître la capacité de l’organisme à s’engager de façon proactive dans un environnement médiatique perturbé. Le développement du conseil d’administration et le perfectionnement professionnel, la planification stratégique et des communications, et d’autres mesures de soutien ciblées contribueront à diversifier et à accroître considérablement les revenus grâce à l’amélioration de l’exécution des programmes et à l’accroissement de la capacité de collecte de fonds et de développement de partenariats. Le projet permettra de tripler le budget annuel, et les ressources ainsi obtenues serviront à accélérer les activités de défense des intérêts et l’impact afin d’atteindre l’égalité des femmes en tant que sources dans les médias d’information canadiens.
En raison de la pandémie de COVID 19, Informed Opinions offre maintenant ses programmes en ligne et élabore une initiative en ligne visant à documenter et à mobiliser une réponse à l’incidence de la cyberhaine sur les femmes qui participent au débat public. La campagne « Our Digital Rights » (Nos droits numériques) répondra à 2 des 3 objectifs initiaux de renforcement des capacités : diversifier les sources de revenus grâce à une capacité accrue de collecte de fonds et traduire cette capacité en des activités de défense des intérêts accélérées et un impact durable.
Le financement supplémentaire profitera au projet en permettant à l’organisme de cartographier l’architecture de la plateforme de sécurité pour les présentations aux donateurs; d’élaborer des arguments en faveur du soutien et d’accroître les niveaux de donateurs; et de repérer et de qualifier 15 donateurs potentiels.
571 067,00 $
29 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour le transfert de l'installation portuaire publique de Kingcome Inlet
16289221
Fournir un financement pour faciliter le transfert d'un port à un nouveau propriétaire.
987 668,00 $
29 févr. 2020
gouvernement
Entente pour le transfert du port de Quatsino au district régional de Mount Waddington
15697418
Fournir un financement pour faciliter le transfert d'un port à un nouveau propriétaire.
25 000,00 $
29 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Rythmes & Cultures - Together We Rise"
1327425
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
20 600,00 $
29 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebration of Black Identity and Diversity in the context of Black History Month 2020
1327466
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
25 000,00 $
29 févr. 2020
Monument commémoratif de guerre
490,00 $
29 févr. 2020
Colline commémorative et concession funéraire