Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 270,00 $
28 févr. 2020
Centre d'appui aux enfants & aux jeunes Windsor Essex - Sensibilisation et prévention
11233492
Le projet améliorera encore la prestation de services pour les enfants / jeunes et les familles / tuteurs touchés par les mauvais traitements en fournissant un emplacement pour un défenseur et tous les partenaires communautaires pour collaborer. Cette approche coordonnée permet aux forces de l'ordre, aux agents de protection de l'enfance, aux conseils et aux services médicaux de minimiser systématiquement les traumatismes et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants / jeunes et de leurs familles.
120 619,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Support pour l'étiquetage et la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
19-15-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
317 400,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057037
400057037
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la métallisation par projection thermique.
317 400,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057037
400057037
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la métallisation par projection thermique.
129 945,00 $
28 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
13 411 622,00 $
28 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Kivalliq Inuit Association IELCC 2019-2028 ISET
16680159
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
32 090 691,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Initiative d’atténuation des catastrophes et d’amélioration de l’infrastructure de la ville de Windsor
Une contribution pour soutenir des initiatives axées sur le renforcement de la résilience de la Ville face aux aléas naturels grâce à des solutions novatrices de gestion des eaux pluviales pour les zones sujettes aux inondations, les zones géographiques de faible altitude, les complications de drainage et la capacité globale des égouts pluviaux.
34 500,00 $
28 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Matawa First Nations Management pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
28 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
28 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à David J. Shannon pour The Council of Canadians; Terrace B.C. Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.