Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 020 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512481
512481
Film IMAX de Jane Goodall « Reasons for Hope » et programme d'échange de compétences.
50 000,00 $
28 févr. 2020
214576
214576
Embaucher expert homologation/réglementation pour créer procédures pour autorisation vols
37 500,00 $
28 févr. 2020
214206
214206
Créer une étude socioéconomique sur le secteur d’aquaculture du saumon au Canada atlant.
165 000,00 $
28 févr. 2020
214689
214689
Acheter une table de coupe à l’eau numérique à 5 axes pour augmenter la capacité
225 000,00 $
28 févr. 2020
214689
214689
Acheter une table de coupe à l’eau numérique à 5 axes pour augmenter la capacité
45 000,00 $
28 févr. 2020
214206
214206
Créer une étude socioéconomique sur le secteur d’aquaculture du saumon au Canada atlant.
25 000,00 $
28 févr. 2020
autre
Renforcer la participation des groupes sous-représentés aux activités de l’Acfas
A1-015300-02-10
Le soutien financier est fourni à l'ACFAS en fonction de sa mission de promotion de la recherche, de l'innovation et de la culture scientifique dans le monde francophone, et de l'impact de son congrès annuel qui attire de l'attention internationale.
5 000,00 $
28 févr. 2020
autre
Symposium des étudiants de cycle supérieur
A1-015300-02-12
Le soutien financier est accordé sur la base de l’objectif du symposium, qui est d’offrir aux étudiants en maîtrise et en doctorat l’occasion de discuter et d’explorer leurs intérêts en matière de recherche avec une communauté de chercheurs jeunes et établis travaillant dans tous les domaines de l’intelligence artificielle, en plus de contribuer au développement d’une communauté de chercheurs et d’un esprit de recherche collaborative.
105 000,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Stations de recharge publiques pour VÉ de la ville de Coquitlam
ZP-002
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant le déploiement de 21 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.
100 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2 - ColdStar Solutions Inc.
GC-129744S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.