Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2 - Services de Camionnage Vitesse Inc.
GC-129746S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
797 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
Planification énergétique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest
CB-PP-293
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 000 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
Tomlinson Alternative Fuels - Station GNC
P-083
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
120 619,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Support pour l'étiquetage et la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
19-15-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
280 000,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Expansion de l'infrastructure des véhicules électriques: bornes de recharge publiques
ZP-034
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
1 000 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plaidoyer fondé sur les données pour l’éducation des filles dans les situations d’urgence en Afrique
7416039 P007602001
Le projet vise à établir un partenariat avec les organisations de défense des droits des femmes dans des pays de l’Afrique subsaharienne dont la situation est fragile ou touchés par une crise ou un conflit, afin de développer leur capacité à produire et utiliser efficacement les données et des éléments de preuve de qualité pour plaider pour le droit à l’éducation des filles et des femmes et pour faire entendre leurs voix dans les processus de prise de décisions. Les activités du projet comprennent : 1) adapter les données d’Equal Measures 2030 pour que le programme de formation sur le plaidoyer soit axé sur les obstacles à l’éducation des filles et des femmes vivant dans des pays dont la situation est fragile ou touchés par une crise ou un conflit; 2) offrir ce programme sous forme d’atelier à 50 organisations de défense des droits des femmes situées dans des pays de l’Afrique subsaharienne dont la situation est fragile ou qui sont touchés par une crise ou un conflit; 3) mener une analyse approfondie des données, des preuves et des recherches sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes par les organisations de défense des droits des femmes dans deux pays en crise, en conflit ou fragiles; 4) réaliser une enquête auprès des chercheurs et des leaders d'opinion sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes dans les situations de crise, de conflit ou fragiles; 5) influencer les principales cibles pour qu'elles collectent et utilisent des données de qualité sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes dans les situations de crise, de conflit ou fragiles.
7 350 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corps sain esprit sain - Soudan du Sud
7414949 P006959001
Ce projet vise à accroître l'égalité des chances des filles et des jeunes femmes en âge scolaire, y compris celles qui sont handicapées, de fréquenter l'école à Gogrial West, au Sud-Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien à la gestion de l'hygiène menstruelle; 2) construire des installations sécuritaires d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles; 3) offrir de la formation et des séances de sensibilisation aux parents, au personnel des écoles, aux élèves et aux comités de gestion des écoles sur l’hygiène, la gestion de l’hygiène menstruelle et la violence sexuelle et sexiste.
Le projet vise à soutenir environ 9 000 filles et jeunes femmes d'âge scolaire dans des écoles primaires et secondaires sélectionnées. Les garçons sont inclus dans des volets précis du projet, tels que l’éducation, les clubs scolaires et la distribution de produits d’hygiène, pour encourager leur pleine participation et réduire les cas de violence sexuelle et sexiste dans les écoles.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.
2 364,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Tesera Systems Inc.- 19/20
7419497 P009093001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
797 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
Planification énergétique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest
CB-PP-293
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
63 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSC 20-21 CSI Pacific (Above Ref - Equipment#2)
1337631
Programme de soutien au sport