Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
27 févr. 2020
214479
214479
Acheter du matériel de fabrication avancé pour faire croître l’entreprise
125 000,00 $
27 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Organisation internationale pour les migrations
Promouvoir le recrutement éthique de travailleurs migrants du Mexique au Canada
27 500,00 $
27 févr. 2020
autre
WRCLA - LA PRÉSENCE EN LIGNE INTERNATIONALE - PHASE 3
20OM-WRCLA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
15 000,00 $
27 févr. 2020
autre
CONSEIL CANADIEN DE L’ÉNERGIE 2020 - ADHÉSION ANNUELLE
GC-129776S
L'objectif de ce projet est de maintenir un réseau de gouvernements Canadien, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur de l'énergie au Canada en organisant des événements et des activités qui aident à définir les voies, les technologies pratiques et durables, ainsi que, des solutions stratégiques pour mettre en vue un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement dont profiteront tous les Canadiens.
2 328,00 $
27 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Performance BioFilaments Inc. - 19/20
7419764 P009110001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 675,00 $
27 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Ergo Eco Solutions Inc. - 19/20
7419767 P009102001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
49 624,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Fondation Grand Coeur
16372
Rencorcement de la résilience des femmes à travers le maintien des filles à l'école.
500 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
renforcer la sécurité des frontières
7418583 P007741001
Le projet intitulé «Renforcer la sécurité des frontières pour lutter contre les crimes transfrontières et l'extrême violence au Cambodge» est la deuxième phase d'un projet précédent financé par le programme de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme. Le projet vise à minimiser la vulnérabilité aux menaces transnationales posées par la criminalité internationale et / ou le terrorisme dans les zones frontalières terrestres et maritimes éloignées du Cambodge par le biais de programmes de formation réguliers pour augmenter et renforcer les unités nationales et infranationales d'immigration et de police des frontières afin de minimiser, suivre et répondre à tout type de mouvement illégal.
33 831,00 $
27 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
7 235,20 $
27 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1358- Purchase of additional components for a bottom mapping system - Federal / Provincial
F5415-200159
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.