Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021
7418396 P001433001
Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.
Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.
Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.
20 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International Organization for Migration (IOM)
16359
Outils de communication destinés à la socialisation et à la diffusion du processus d’enregistrement et de régularisation de la population vénézuélienne dans le cadre du décret no 826
9 000 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Border Towers Rehabilitation Project
7418413 P006644001
Ce projet soutiendra les opérations des Forces armées jordaniennes (JAF) en améliorant l'infrastructure de onze tours frontalières le long de la frontière nord de la Jordanie avec la Syrie. À son tour, ce projet améliorera les conditions de vie des gardes-frontières et des officiers du JAF, et travaillera à améliorer la sûreté et la sécurité de la Jordanie et de ceux qui cherchent refuge dans le pays.
50 000,00 $
26 févr. 2020
autre
Colloque Aux frontières de la science
A1-015300-02-11
Le soutien financier est accordé en fonction de l’objectif de l’événement, qui est d’améliorer l’état des connaissances et des sciences au Canada et d’accroître notre capacité collective à contribuer à un monde meilleur. L’événement augmentera la visibilité du CNRC et de ses contributions scientifiques, et offrira des occasions de mobilisation des connaissances aux chercheurs en début et en milieu de carrière.
57 282,00 $
26 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eagle Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.
494 733,00 $
26 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de stockage énergétique par la thermochimie (SETC) et systèmes de la collecte de l'énergie solaire
QSBR SSR 19
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
494 733,00 $
26 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de stockage énergétique par la thermochimie (SETC) et systèmes de la collecte de l'énergie solaire
QSBR SSR 19
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 000,00 $
26 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Faciliter les possibilités de recherche
GC-1255
Cette contribution appuie le travail sur le terrain et les initiatives de diffusion externe de la Cape Breton University dans les endroits de Parcs Canada en enrichissant leur laboratoire mobile.
1 155 622,44 $
26 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)
3510683
L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.
360 000,00 $
26 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Habiliter les jeunes grâce à la culture – Mi’kmawey
3499240
Cette subvention a pour but de soutenir les efforts de la collectivité visant à mobiliser, évaluer et développer de nouveaux réseaux ainsi que de nouvelles ressources pour comprendre et aborder efficacement la criminalité et les facteurs de risque et de protection qui s’y rattachent.