Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

16 500 000,00 $

26 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021

Numéro de l’entente :

7418396 P001433001

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.

Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.

Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The International Organization for Migration (IOM)

Numéro de l’entente :

16359

Durée : du 26 févr. 2020 au 28 avr. 2020
Description :

Outils de communication destinés à la socialisation et à la diffusion du processus d’enregistrement et de régularisation de la population vénézuélienne dans le cadre du décret no 826

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, EC

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Border Towers Rehabilitation Project

Numéro de l’entente :

7418413 P006644001

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet soutiendra les opérations des Forces armées jordaniennes (JAF) en améliorant l'infrastructure de onze tours frontalières le long de la frontière nord de la Jordanie avec la Syrie. À son tour, ce projet améliorera les conditions de vie des gardes-frontières et des officiers du JAF, et travaillera à améliorer la sûreté et la sécurité de la Jordanie et de ceux qui cherchent refuge dans le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Genève, CH

50 000,00 $

26 févr. 2020

autre

Entente :

Colloque Aux frontières de la science

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-11

Durée : du 26 févr. 2020 au 26 août 2020
Description :

Le soutien financier est accordé en fonction de l’objectif de l’événement, qui est d’améliorer l’état des connaissances et des sciences au Canada et d’accroître notre capacité collective à contribuer à un monde meilleur. L’événement augmentera la visibilité du CNRC et de ses contributions scientifiques, et offrira des occasions de mobilisation des connaissances aux chercheurs en début et en milieu de carrière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0J6

57 282,00 $

26 févr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eagle Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Migisi Sahgaigan, Ontario, CA

494 733,00 $

26 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de stockage énergétique par la thermochimie (SETC) et systèmes de la collecte de l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

QSBR SSR 19

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TAMWORTH, Ontario, CA K0K 3G0

494 733,00 $

26 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de stockage énergétique par la thermochimie (SETC) et systèmes de la collecte de l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

QSBR SSR 19

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TAMWORTH, Ontario, CA K0K 3G0

3 000,00 $

26 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faciliter les possibilités de recherche

Numéro de l’entente :

GC-1255

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 mars 2020
Description :

Cette contribution appuie le travail sur le terrain et les initiatives de diffusion externe de la Cape Breton University dans les endroits de Parcs Canada en enrichissant leur laboratoire mobile.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

1 155 622,44 $

26 févr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)

Numéro de l’entente :

3510683

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB EC1V 9BJ

360 000,00 $

26 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Habiliter les jeunes grâce à la culture – Mi’kmawey

Numéro de l’entente :

3499240

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Cette subvention a pour but de soutenir les efforts de la collectivité visant à mobiliser, évaluer et développer de nouveaux réseaux ainsi que de nouvelles ressources pour comprendre et aborder efficacement la criminalité et les facteurs de risque et de protection qui s’y rattachent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Location : Afton Station, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0